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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Broin (21250)

Informations générales sur la commune de Broin

Informations mairie :

Maire de Broin : Jean-Christophe GUITTON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Broin :

 Téléphone : 03 80 26 96 15

Courriel : mairie-de-broin@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Broin

Labergement les seurre (21820)

Distance : 5.56 km

Superficie : 29.01 km²

Population : 1 020

Lanthes (21250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10 km²

Population : 284

Magny les villers (21700)

Distance : 14.74 km

Superficie : 3.83 km²

Population : 257

Esbarres (21170)

Distance : 12.49 km

Superficie : 15.94 km²

Population : 727

Laperriere sur saone (21170)

Distance : 12.49 km

Superficie : 11.12 km²

Population : 440

Villy le moutier (21250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.19 km²

Population : 358

Trugny (21250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 131

Torpes (71270)

Distance : 17.29 km

Superficie : 15.92 km²

Population : 382

Longepierre (71270)

Distance : 17.29 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 176

Verdun sur le doubs (71350)

Distance : 15.08 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 1 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint André ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02111222S0001logementsPC30/08/2022BASTIANELLI ELECTRICITE

Les dernières ventes sur la commune de Broin (21250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A044526/11/2025600,00 € - , LE POIRIER DE CHAT - Vente - -
0000A104526/11/2025600,00 € - , LE POIRIER DE CHAT - Vente - -
0000A046703/11/202591 290,00 €764, RUE D AMONT15 m²VenteMaison1
0000A046803/11/202591 290,00 € - , VIGNES DE LA RUE DAMONT - Vente - -
0000A093503/11/202591 290,00 € - , VIGNES DE LA RUE DAMONT - Vente - -
0000A077902/10/202535 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000A069924/09/2025323 580,00 €799, GRANDE RUE - VenteDépendance -
0000A069924/09/2025323 580,00 €799, GRANDE RUE90 m²VenteMaison4
0000C027212/09/2025172 000,00 €225, RUE DU CHATEAU89 m²VenteMaison3
0000C027212/09/2025172 000,00 €225, RUE DU CHATEAU89 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Broin

  • Surface : 14.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.99 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 26.83 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.76 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 834.39 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 2.83 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 120
  • Solde débiteur total calculé : 2 489 161,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 489 159,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Broin?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Broin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Broin
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Broin, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune