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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Baverans (39100)

Informations générales sur la commune de Baverans

Informations mairie :

Maire de Baverans : Agnès MATHIOT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Baverans :

 Téléphone : 03 84 72 07 01

Courriel : ccjd.baverans@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Baverans

Santans (39380)

Distance : 14.25 km

Superficie : 16.75 km²

Population : 309

Saint usage (21170)

Distance : 16.55 km

Superficie : 9.49 km²

Population : 1 380

Archelange (39290)

Distance : 15.42 km

Superficie : 4.96 km²

Population : 229

Montot (21170)

Distance : 16.55 km

Superficie : 7.51 km²

Population : 207

Pont (21130)

Distance : 13.75 km

Superficie : 3.53 km²

Population : 130

Gredisans (39290)

Distance : 15.42 km

Superficie : 2.39 km²

Population : 140

Champvans (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.29 km²

Population : 1 440

Montmirey la ville (39290)

Distance : 15.42 km

Superficie : 3.99 km²

Population : 183

Choisey (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 1 100

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03904223D0002locaux professionnelsPC24/11/2023ADOC
03904222D0003locaux professionnelsPC24/10/2022LA RESIDENCE
03904221D0001logementsPC30/04/2021PHOTO CLIM
03904218D0003locaux professionnelsPC26/10/2018COMMUNE DE BAVERANS
03904218D0002locaux professionnelsPC24/09/2018EARL PINGON HORTICULTURE
03904214D0004locaux professionnelsPC30/03/2015EARL PINGON HORTICULTURE

Les dernières ventes sur la commune de Baverans (39100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH033219/11/2025500 300,00 € - , SUR LES CRETS - Vente - -
000AH033519/11/2025500 300,00 € - , SUR LES CRETS - Vente - -
000AH033719/11/2025500 300,00 €7, RUE DES CRETS - VenteDépendance -
000AH033719/11/2025500 300,00 €7, RUE DES CRETS199 m²VenteMaison6
000AH033719/11/2025500 300,00 €7, RUE DES CRETS - VenteDépendance -
000AH033719/11/2025500 300,00 €7, RUE DES CRETS199 m²VenteMaison6
000AH033819/11/2025500 300,00 € - , SUR LES CRETS - Vente - -
000AH047930/10/2025224 000,00 €6, RUE DES SARRAZINS82 m²VenteMaison4
000ZD004410/09/20251 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000ZD005502/06/2025140 000,00 € - , VIELLY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Baverans

  • Surface : 3.37 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.95 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 71.5 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 174.46 ha (52% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 33.19 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 19.89 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 2 723 322,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 723 323,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Baverans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Baverans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Baverans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Baverans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune