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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-usage (21170)

Informations générales sur la commune de Saint-usage

Informations mairie :

Maire de Saint-usage : Valérie HOSTALIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-usage :

 Téléphone : 03 80 27 08 45

Courriel : mairie.saint.usage@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saint-usage.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-usage

Champdotre (21130)

Distance : 15.57 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 609

Longecourt en plaine (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 10 km²

Population : 1 250

Auvillars sur saone (21250)

Distance : 16.20 km

Superficie : 6.79 km²

Population : 340

Collonges les premieres (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 899

Tavaux (39500)

Distance : 17.06 km

Superficie : 13.89 km²

Population : 4 030

Magny sur tille (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 889

Glanon (21250)

Distance : 16.20 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 240

Villers les pots (21130)

Distance : 15.57 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 1 130

Marliens (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 582

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôtel Hernoux, Eglise Saint Jean-Baptiste, Hôtel de Ville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02157724S0009locaux professionnelsPC24/03/2025SAINT USAGE PV
02157721S0026locaux professionnelsPC13/06/2022CONSTRUCTION CAKIR
02157721S0024locaux professionnelsPC10/06/2022SNC LIDL
02157721S0002terrainsPA01/12/2021CC RIVES DE SAONE
02157720S0027locaux professionnelsDP16/09/2020SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L AUXOIS ET DU MORVAN COTE D ORIEN
02157719S0001terrainsPA27/01/2020CC RIVES DE SAONE
02157719S0008logementsPC12/09/2019SARL YALDIZ-IMMO
02157718S0051locaux professionnelsDP19/09/2018HOTEL DE REGION
02157717BS009locaux professionnelsPC04/05/2018CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
02157718S0015locaux professionnelsDP11/04/2018CC RIVES DE SAONE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-usage (21170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK019123/12/2024230 000,00 €40, RUE DU CANAL - VenteDépendance -
000AK019123/12/2024230 000,00 €40, RUE DU CANAL111 m²VenteMaison3
000AK019323/12/2024230 000,00 € - , LE GRAVIER - Vente - -
000AK019723/12/2024230 000,00 € - , LE GRAVIER - Vente - -
000AD001016/12/202411 200,00 € - , LE PETIT CHAMPOIS - Vente - -
000AI006616/12/2024750,00 € - , LE BREUIL - Vente - -
000ZA001016/12/202411 200,00 € - , LA FENDUE - Vente - -
000ZA001116/12/202411 200,00 € - , LA FENDUE - Vente - -
000ZA001216/12/202411 200,00 € - , LA FENDUE - Vente - -
000ZA011316/12/202411 200,00 € - , ES FOURNEES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-usage

  • Surface : 9.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 107.21 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 43.97 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 51.65 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 58.88 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 81.73 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 7 935 950,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 935 950,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-usage?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-usage, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-usage
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-usage, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune