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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Breteniere (21110)

Informations générales sur la commune de Breteniere

Informations mairie :

Maire de Breteniere : Nicolas SCHOUTITH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Breteniere :

 Téléphone : 03 80 79 10 60

Courriel : mairie.bretenieres@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.breteniere.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Breteniere

Barges (21910)

Distance : 9.84 km

Superficie : 3.86 km²

Population : 615

Perrigny les dijon (21160)

Distance : 18.84 km

Superficie : 6.68 km²

Population : 1 900

Varois et chaignot (21490)

Distance : 19.59 km

Superficie : 10.12 km²

Population : 1 990

Genlis (21110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.09 km²

Population : 5 450

Champdotre (21130)

Distance : 13.79 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 609

Talmay (21270)

Distance : 18.14 km

Superficie : 22 km²

Population : 582

Tellecey (21270)

Distance : 18.14 km

Superficie : 5.11 km²

Population : 144

Aiserey (21110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.47 km²

Population : 1 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0211062600003locaux professionnelsPC18/09/2026APC INGENIERIE
0211062600001locaux professionnelsPC04/06/2026JARDIFLEUR
0211062500002logementsPC22/10/2025SCCV LES MARINIERS
02110624R0003locaux professionnelsPC18/03/2025ATELIER METALLURGIQUE ROBERT
02110624R0002locaux professionnelsPC25/02/2025COMMUNE DE BRETENIERE
02110621R0018locaux professionnelsPC02/05/2022SAS MAGAPOMME
02110621R0013logementsPC21/03/2022FERRAROLI PROMOTION
02110621R0012logementsPC15/03/2022SCCV LES BATELIERS
02110621R0008locaux professionnelsPC21/05/2021SNCF RESEAU
02110619R0005locaux professionnelsPC07/11/2019SUEZ EAU FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Breteniere (21110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB047616/12/2025243 700,00 € - , LE VILLAGE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB047616/12/2025243 700,00 € - , LE VILLAGE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB047609/12/2025150 900,00 € - , LE VILLAGE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB047609/12/2025150 900,00 € - , LE VILLAGE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB047609/12/2025163 990,00 € - , LE VILLAGE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AB047609/12/2025163 990,00 € - , LE VILLAGE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AA001004/11/2025256 400,00 €6, RUE DE LA DISTILLERIE82 m²VenteMaison5
000AB045429/09/2025317 085,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB045529/09/2025317 085,00 €34, RUE DES MARINIERS101 m²VenteMaison4
000AB047829/09/2025317 085,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Breteniere

  • Surface : 6.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 86.26 ha (15% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 80.78 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 9 091 733,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 091 734,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Breteniere?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Breteniere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breteniere
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breteniere, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune