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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-de-losne (21170)

Informations générales sur la commune de Saint-jean-de-losne

Informations mairie :

Maire de Saint-jean-de-losne : Marie-Line DUPARC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jean-de-losne :

 Téléphone : 03 80 48 19 19

Courriel : mairie.stjeandelosne@orange.fr

: Site internet : https://www.stjeandelosne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jean-de-losne

Jallanges (21250)

Distance : 16.20 km

Superficie : 7.5 km²

Population : 343

Tillenay (21130)

Distance : 15.57 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 778

Trouhans (21170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 626

Treclun (21130)

Distance : 15.57 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 468

Abergement la ronce (39500)

Distance : 17.06 km

Superficie : 7.15 km²

Population : 870

Marliens (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 582

Fauverney (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 682

Aubigny en plaine (21170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 499

Villers les pots (21130)

Distance : 15.57 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 1 130

Pluvet (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 420

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôtel Hernoux, Eglise Saint Jean-Baptiste, Hôtel de Ville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02155424B0001logementsPC05/12/2024ORVITIS
02155423B0001locaux professionnelsPC07/06/2023SAONE CONFLUENCE ESCALES
02155422B0003logementsPC10/01/2023ORVITIS
02155421B0005locaux professionnelsPC26/04/2022MILLIERE
02155421B0004locaux professionnelsPC26/04/2022ORVITIS
02155422B0001locaux professionnelsPC26/04/2022DUBOIS
02155421B0013locaux professionnelsDP04/09/2021CC RIVES DE SAONE
02155419B0002locaux professionnelsPC04/03/2020CC RIVES DE SAONE
02155417B0012locaux professionnelsDP01/01/2018DUBOIS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jean-de-losne (21170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB058420/12/202465 000,00 €7, ALL DES BASTIONS DES CHARMILLE113 m²VenteAppartement5
000AB058420/12/202465 000,00 €7, ALL DES BASTIONS DES CHARMILLE - VenteDépendance -
000AB058420/12/202465 000,00 €7, ALL DES BASTIONS DES CHARMILLE47 m²VenteAppartement1
000AB025119/12/20241,00 €9, QUAI NATIONAL437 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB025119/12/20241,00 €9, QUAI NATIONAL248 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB047819/12/20241,00 €10, RUE DU CHATEAU50 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB046004/12/2024214 000,00 €6, RUE DU COLONEL RANTZAU - VenteDépendance -
000AB046004/12/2024214 000,00 €6, RUE DU COLONEL RANTZAU135 m²VenteMaison8
000AB050104/12/2024214 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -
000AB069726/11/202475 000,00 €8, PL D'ARMES66 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-de-losne

  • Surface : 0.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.64 ha (48% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 8.6 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.24 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 12.92 ha (23% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 11 456 869,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 456 871,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jean-de-losne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-de-losne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-de-losne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-de-losne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune