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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-jean-de-losne (21170)

Informations générales sur la commune de Saint-jean-de-losne

Informations mairie :

Maire de Saint-jean-de-losne : Marie-Line DUPARC

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-jean-de-losne :

 Téléphone : 03 80 48 19 19

Courriel : mairie.stjeandelosne@orange.fr

: Site internet : https://www.stjeandelosne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-jean-de-losne

Longeault (21110)

Distance : 14.47 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 583

Villy le moutier (21250)

Distance : 12.49 km

Superficie : 20.19 km²

Population : 358

Genlis (21110)

Distance : 14.47 km

Superficie : 12.09 km²

Population : 5 450

Fauverney (21110)

Distance : 14.47 km

Superficie : 8.7 km²

Population : 682

Molay (39500)

Distance : 12.64 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 507

Dole (39100)

Distance : 16.55 km

Superficie : 38.12 km²

Population : 24 600

Longecourt en plaine (21110)

Distance : 14.47 km

Superficie : 10 km²

Population : 1 250

Bonnencontre (21250)

Distance : 12.49 km

Superficie : 10.85 km²

Population : 462

Magny sur tille (21110)

Distance : 14.47 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 889

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôtel Hernoux, Eglise Saint Jean-Baptiste, Hôtel de Ville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02155425B0001terrainsPA19/03/2026VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
02155424B0001logementsPC05/12/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
02155423B0001locaux professionnelsPC07/06/2023SAONE CONFLUENCE ESCALES
02155422B0003logementsPC10/01/2023OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
02155421B0004locaux professionnelsPC26/04/2022OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
02155421B0005locaux professionnelsPC26/04/2022MILLIERE
02155422B0001locaux professionnelsPC26/04/2022DUBOIS
02155421B0013locaux professionnelsDP04/09/2021CC RIVES DE SAONE
02155419B0002locaux professionnelsPC04/03/2020CC RIVES DE SAONE
02155417B0012locaux professionnelsDP01/01/2018DUBOIS

Les dernières ventes sur la commune de Saint-jean-de-losne (21170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB045604/12/2025165 000,00 €3, RUE DU COLONEL RANTZAU134 m²VenteMaison5
000AB055104/12/2025165 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -
000AB055304/12/2025165 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -
000AB026701/12/2025176 500,00 €8, RUE DESILLES154 m²VenteMaison6
000AB060801/12/2025176 500,00 €1, PL DES HALLES55 m²VenteMaison2
000AB066827/11/20257 500,00 €2, ALL DES BASTIONS DES CHARMILLE - VenteDépendance -
000AB035231/10/2025414 000,00 €3, ALL DES BASTIONS DES CHARMILLE214 m²VenteMaison6
000AB056731/10/2025414 000,00 € - , LA VILLE - Vente - -
000AB056931/10/2025414 000,00 €3, ALL DES BASTIONS DES CHARMILLE - VenteDépendance -
000AB066828/08/202510 500,00 €1, ALL DU 8 MAI 1945 - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-jean-de-losne

  • Surface : 0.58 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.64 ha (48% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 8.6 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.24 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 12.92 ha (23% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 233
  • Solde débiteur total calculé : 11 456 869,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 456 871,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 233 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-jean-de-losne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-jean-de-losne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-jean-de-losne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-jean-de-losne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune