mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fauverney (21110)

Informations générales sur la commune de Fauverney

Informations mairie :

Maire de Fauverney : François BIGEARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fauverney :

 Téléphone : 03 80 39 70 06

Courriel : secretariat-mairie@fauverney.fr

: Site internet : https://mairie-de-fauverney.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fauverney

Samerey (21170)

Distance : 15.18 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 163

Pluvault (21110)

Distance : 0.00 km

Treclun (21130)

Distance : 19.66 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 468

Barges (21910)

Distance : 14.10 km

Superficie : 3.86 km²

Population : 615

Izeure (21110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.76 km²

Population : 870

Arc sur tille (21560)

Distance : 11.22 km

Superficie : 23.02 km²

Population : 2 710

Labergement les auxonne (21130)

Distance : 19.66 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 330

Chevigny st sauveur (21800)

Distance : 11.97 km

Varanges (21110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.38 km²

Population : 735

Chambeire (21110)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.22 km²

Population : 395

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02126124D0003locaux professionnelsPC10/03/2025EARL POULLEAU
02126124D0002locaux professionnelsPC29/10/2024S.B. FILTRES ET TECHNIQUES
02126123D0005locaux professionnelsPC20/12/2023SOCIETE IMMOSTEF
02126123D0004locaux professionnelsPC04/12/2023SCI A.N.J.E
02126122D0007locaux professionnelsPC11/07/2022SCI EA IMMOBILIERE
02126122D0001logementsPC01/03/2022GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
02126121D0025locaux professionnelsPC26/11/2021SCI ORCUN
02126121D0003locaux professionnelsPC09/07/2021SCI ORCUN
02126121D0001logementsPC21/06/2021SCI LIGNIER IMMOBILIER
02126121D0007logementsPC10/05/2021BA IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Fauverney (21110) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD003218/11/2024140 505,00 € - , EN BEAUREGARD - Vente - -
000ZH000918/11/2024140 505,00 € - , LES GRANDS RONDEAUX - Vente - -
000ZH001118/11/2024140 505,00 € - , LES GRANDS RONDEAUX - Vente - -
000ZH001118/11/2024140 505,00 € - , LES GRANDS RONDEAUX - Vente - -
000ZI002318/11/2024140 505,00 € - , LE CREUX MARTIN - Vente - -
000AA010928/10/202490 624,00 €3, N RTE NATIONALE - Vente - -
000ZI004228/10/202490 624,00 € - , AU GUEFFIA - Vente - -
000ZI004328/10/202490 624,00 € - , AU GUEFFIA - Vente - -
000AA007005/09/2024210 000,00 €5, RUE DE LA LIBERTE112 m²VenteMaison4
000AC008627/08/2024484 000,00 €22, RUE GENERAL DE GAULLE101 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Fauverney

  • Surface : 8.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 48.94 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.98 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 218.09 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 208
  • Solde débiteur total calculé : 15 225 986,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 225 990,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 208 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fauverney?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fauverney, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fauverney
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fauverney, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune