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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bellefond (21490)

Informations générales sur la commune de Bellefond

Informations mairie :

Maire de Bellefond : Philippe MEUNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bellefond :

 Téléphone : 03 80 23 80 31

Courriel : mairie.bellefond21@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.val-de-norge.fr15-c-bellefond/144-bellefond-infos-mairie

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bellefond

Spoy (21120)

Distance : 15.72 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 373

Marey sur tille (21120)

Distance : 15.72 km

Superficie : 30.19 km²

Population : 336

Saulx le duc (21120)

Distance : 15.72 km

Superficie : 28.97 km²

Population : 246

Hauteville les dijon (21121)

Distance : 17.93 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 1 240

Saint apollinaire (21850)

Distance : 6.68 km

Superficie : 10.22 km²

Population : 7 450

Echevannes (21120)

Distance : 15.72 km

Superficie : 11.48 km²

Population : 282

Villey sur tille (21120)

Distance : 15.72 km

Superficie : 12.77 km²

Population : 272

Ouges (21600)

Distance : 15.42 km

Superficie : 12.15 km²

Population : 1 440

Tarsul (21120)

Distance : 15.72 km

Superficie : 9.57 km²

Population : 146

Flacey (21490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.75 km²

Population : 180

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02105923D0002terrainsPA15/03/2024COMMUNE DE BELLEFOND
02105923D0002locaux professionnelsPC11/09/2023COMMUNE DE BELLEFOND
02105921D0008logementsPC10/09/2021SCI LANO
02105921D0005locaux professionnelsPC04/07/2021CC NORGE ET TILLE
02105921D0006locaux professionnelsPC31/05/2021COMMUNE DE BELLEFOND
02105921D0006logementsPC31/05/2021COMMUNE DE BELLEFOND
02105918D0008logementsPC08/01/2019COMMUNE DE BELLEFOND
02105915D0001terrainsPA13/10/2015COMMUNE DE BELLEFOND
02105913D0003locaux professionnelsPC11/10/2013COMMUNE DE BELLEFOND
02105913D0004locaux professionnelsPC30/08/2013COMMUNE DE BELLEFOND

Les dernières ventes sur la commune de Bellefond (21490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB059118/12/2024118 128,00 € - , DERRIERE LE PRESSOIR - Vente - -
000AD069706/12/20244 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC011305/11/20242 000,00 € - , AU CLOSEAU - Vente - -
000AD032928/10/2024477 650,00 €34, RUE SAINT VINCENT90 m²VenteMaison5
000AD032928/10/2024477 650,00 €34, RUE SAINT VINCENT - VenteDépendance -
000AD028606/09/2024171 650,00 €2, RUE D AHUY54 m²VenteMaison3
000AD003218/07/2024240 000,00 €6, RUE DE LA CURE - VenteDépendance -
000AD003218/07/2024240 000,00 €6, RUE DE LA CURE160 m²VenteMaison4
000AD058118/07/2024240 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
- 25/06/2024160 000,00 €26, RUE DES ECOLES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bellefond

  • Surface : 2.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.35 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.36 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 11 358 445,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 358 447,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bellefond?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bellefond, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bellefond
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bellefond, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune