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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bellefond (21490)

Informations générales sur la commune de Bellefond

Informations mairie :

Maire de Bellefond : Philippe MEUNIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bellefond :

 Téléphone : 03 80 23 80 31

Courriel : mairie.bellefond21@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.val-de-norge.fr15-c-bellefond/144-bellefond-infos-mairie

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bellefond

Ouges (21600)

Distance : 14.83 km

Superficie : 12.15 km²

Population : 1 440

Varois et chaignot (21490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.12 km²

Population : 1 990

Epagny (21380)

Distance : 9.02 km

Superficie : 12.3 km²

Population : 319

Saussy (21380)

Distance : 9.02 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 103

Moloy (21120)

Distance : 15.24 km

Superficie : 19.34 km²

Population : 232

Oisilly (21310)

Distance : 14.30 km

Superficie : 6 km²

Population : 135

Soirans (21110)

Distance : 19.59 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 485

Bretigny (21490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.92 km²

Population : 921

Magny sur tille (21110)

Distance : 19.59 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 889

Plombieres les dijon (21370)

Distance : 17.31 km

Superficie : 15.02 km²

Population : 2 720

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0210592500010locaux professionnelsPC30/10/2025COMMUNE DE BELLEFOND
0210592500012logementsPC28/10/2025HERA
02105923D0002terrainsPA15/03/2024COMMUNE DE BELLEFOND
02105923D0002locaux professionnelsPC11/09/2023COMMUNE DE BELLEFOND
02105921D0008logementsPC10/09/2021SCI LANO
02105921D0005locaux professionnelsPC04/07/2021CC NORGE ET TILLE
02105921D0006logementsPC31/05/2021COMMUNE DE BELLEFOND
02105921D0006locaux professionnelsPC31/05/2021COMMUNE DE BELLEFOND
02105918D0008logementsPC08/01/2019COMMUNE DE BELLEFOND
02105915D0001terrainsPA13/10/2015COMMUNE DE BELLEFOND

Les dernières ventes sur la commune de Bellefond (21490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB058327/05/2025123 648,00 € - , DERRIERE LE PRESSOIR - Vente - -
000AB058927/05/2025118 128,00 € - , DERRIERE LE PRESSOIR - Vente - -
000AB058116/05/2025123 648,00 € - , DERRIERE LE PRESSOIR - Vente - -
000AD031330/04/2025526 000,00 €21, RUE SAINT VINCENT - VenteDépendance -
000AD031330/04/2025526 000,00 €21, RUE SAINT VINCENT188 m²VenteMaison5
000AB058211/04/2025123 648,00 € - , DERRIERE LE PRESSOIR - Vente - -
000AB059327/03/2025122 544,00 € - , DERRIERE LE PRESSOIR - Vente - -
000AB058603/03/2025123 924,00 € - , DERRIERE LE PRESSOIR - Vente - -
000AB029914/02/2025324 000,00 €5, LOT BELFONTAINE92 m²VenteMaison5
000AD053810/02/2025336 850,00 €6, RUE DU COUCHEROT114 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Bellefond

  • Surface : 2.48 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.35 ha (18% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1.36 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 11 358 445,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 358 447,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bellefond?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bellefond, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bellefond
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bellefond, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune