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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arceau (21310)

Informations générales sur la commune de Arceau

Informations mairie :

Maire de Arceau : Bruno BETHENOD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Arceau :

 Téléphone : 03 80 37 04 05

Courriel : mairiedarceau@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.arceau.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arceau

Saint apollinaire (21850)

Distance : 18.04 km

Superficie : 10.22 km²

Population : 7 450

Jancigny (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 147

Cheuge (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.9 km²

Population : 129

Crimolois (21800)

Distance : 18.85 km

Remilly sur tille (21560)

Distance : 12.61 km

Superficie : 9.74 km²

Population : 895

Varois et chaignot (21490)

Distance : 14.30 km

Superficie : 10.12 km²

Population : 1 990

Mirebeau sur beze (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.24 km²

Population : 2 130

Chaume et courchamp (21610)

Distance : 15.81 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 181

Reneve (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.41 km²

Population : 445

Savolles (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.12 km²

Population : 166

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d' Arcelot, Eglise Saint Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0210162600005logementsPC16/07/2026VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
0210162500015logementsPC03/05/2026SCI LIGNIER IMMOBILIER
0210162500012locaux professionnelsPC17/03/2026RIEMNUCE
0210162500001terrainsPA06/01/2026COMMUNE D ARCEAU
0210162500024locaux professionnelsDP16/10/2025HELIOPSOL
0210162500007locaux professionnelsDP21/04/2025LASERTEC
02101623S0029locaux professionnelsDP12/11/2023ENEDIS
02101623S0003locaux professionnelsPC24/08/2023PRESTIGE SCI
02101622S0003locaux professionnelsPC03/10/2022SCI MINIMMO
02101622S0006locaux professionnelsPC21/07/2022MISS COOKIES FACTORY

Les dernières ventes sur la commune de Arceau (21310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F041708/12/20251 300,00 € - , RUE DU COLOMBIER (ARCELOT) - Vente - -
0000F043408/12/20251 300,00 € - , LA RUE BASSE - Vente - -
0000F043608/12/20251 300,00 € - , LA RUE BASSE - Vente - -
0000D040426/11/202576 000,00 € - , LA CORVEE DU COLOMBIER - Vente - -
0000D043826/11/202576 000,00 € - , LA CORVEE DU COLOMBIER - Vente - -
000ZB019427/10/2025142 000,00 € - , LA CARE - Vente - -
000ZB019615/10/20252 981,00 € - , CHEMIN D ARCEAU FOUCHANGES - Vente - -
000ZM001915/10/20256 906,00 € - , LA CHAPELLE - Vente - -
0000D039826/09/202596 000,00 €32, RUE DE LA VIGNE DU CHATEAU - Vente - -
0000G031323/07/2025150 000,00 €9, RUE DE CHAMP ROSE (ARCELOT)65 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Arceau

  • Surface : 21.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.98 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.04 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 111.51 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 497.68 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 317.83 ha (15% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 8 958 478,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 958 478,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arceau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arceau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arceau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arceau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune