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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Arceau (21310)

Informations générales sur la commune de Arceau

Informations mairie :

Maire de Arceau : Bruno BETHENOD

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Arceau :

 Téléphone : 03 80 37 04 05

Courriel : mairiedarceau@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.arceau.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Arceau

Couternon (21560)

Distance : 15.34 km

Superficie : 6.88 km²

Population : 1 930

Drambon (21270)

Distance : 14.80 km

Superficie : 4.94 km²

Population : 181

Clery (21270)

Distance : 14.80 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 138

Cuiserey (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 180

Saint sauveur (21270)

Distance : 14.80 km

Superficie : 9.42 km²

Population : 254

Vievigne (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.49 km²

Population : 247

Arc sur tille (21560)

Distance : 15.34 km

Superficie : 23.02 km²

Population : 2 710

Bressey sur tille (21560)

Distance : 15.34 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 1 110

Charmes (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 142

Dampierre et flee (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.48 km²

Population : 141

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d' Arcelot, Eglise Saint Pierre ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0210162500007locaux professionnelsDP21/04/2025LASERTEC
02101623S0029locaux professionnelsDP12/11/2023ENEDIS
02101623S0003locaux professionnelsPC24/08/2023PRESTIGE SCI
02101622S0003locaux professionnelsPC03/10/2022SCI MINIMMO
02101622S0006locaux professionnelsPC21/07/2022MISS COOKIES FACTORY
02101621S0005locaux professionnelsPC08/10/2021SAS DU BOIS PERDU
02101620S0003locaux professionnelsPC30/10/2020CHATEAU D ARCELOT
02101618S0002terrainsPA08/11/2018COMMUNE D ARCEAU
02101617E0020locaux professionnelsPC19/04/2018SCI LES 3 M
02101617E0017locaux professionnelsPC13/04/2018CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE

Les dernières ventes sur la commune de Arceau (21310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D039106/12/2024135 000,00 €18, RUE DE LA VIGNE DU CHATEAU - Vente - -
0000D042106/12/2024135 000,00 € - , LA CORVEE DU COLOMBIER - Vente - -
000ZH003814/11/20241 913,00 € - , LE COURIOT - Vente - -
0000F043829/10/202485 000,00 € - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL - Vente - -
0000F043829/10/202485 000,00 € - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL - Vente - -
0000F043829/10/202485 000,00 € - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL - Vente - -
0000F043829/10/202485 000,00 € - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL - Vente - -
0000F043829/10/202485 000,00 € - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL - Vente - -
0000F043929/10/202485 000,00 € - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL - Vente - -
0000D039515/10/2024135 000,00 €26, RUE DE LA VIGNE DU CHATEAU - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Arceau

  • Surface : 21.65 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 99.98 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.04 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 111.51 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 497.68 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 317.83 ha (15% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 203
  • Solde débiteur total calculé : 8 958 478,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 958 478,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Arceau?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Arceau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arceau
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arceau, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune