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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Remilly-sur-tille (21560)

Informations générales sur la commune de Remilly-sur-tille

Informations mairie :

Maire de Remilly-sur-tille : Claude GUICHET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Remilly-sur-tille :

 Téléphone : 03 80 37 01 51

Courriel : mairie.remilly-sur-tille@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.remilly-sur-tille.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Remilly-sur-tille

Trocheres (21310)

Distance : 15.34 km

Superficie : 5.13 km²

Population : 171

Longeault (21110)

Distance : 11.22 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 583

Izeure (21110)

Distance : 11.22 km

Superficie : 16.76 km²

Population : 870

Arceau (21310)

Distance : 15.34 km

Superficie : 21.65 km²

Population : 886

Saint apollinaire (21850)

Distance : 11.53 km

Superficie : 10.22 km²

Population : 7 450

Mirebeau sur beze (21310)

Distance : 15.34 km

Superficie : 22.24 km²

Population : 2 130

Clenay (21490)

Distance : 11.46 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 858

Longvic (21600)

Distance : 16.43 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 8 960

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02152124D0006logementsPC10/01/2025SCI SCOTT HOUSE
02152124D0004logementsPC23/05/2024SCI SCOTT HOUSE
02152123D0008locaux professionnelsPC12/02/2024COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
02152121D0031logementsPC28/10/2021BOUILLON PNH
02152121D0029locaux professionnelsDP06/09/2021FREE MOBILE
02152121D0028logementsPC06/08/2021MON HABITAT
02152121D0026locaux professionnelsPC06/08/2021EARL ROSSIGNOL
02152117D0007locaux professionnelsPC29/01/2018FOYER RURAL D ARC SUR TILLE
02152115D0001locaux professionnelsPC05/06/2015COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE
02152115D0001logementsPC05/06/2015COMMUNE DE REMILLY-SUR-TILLE

Les dernières ventes sur la commune de Remilly-sur-tille (21560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC003731/10/20242 724,00 € - , LES ESSARTS - Vente - -
000AC011618/10/2024355 050,00 €22, RUE DE LA CORVEE132 m²VenteMaison6
000AB013611/10/2024518 800,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB013811/10/2024518 800,00 €2, RUE DE CESSEY - VenteDépendance -
000AB013811/10/2024518 800,00 €2, RUE DE CESSEY143 m²VenteMaison4
000AC022830/09/2024302 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC027730/09/2024302 000,00 €10, RUE DU MEIX LALOUET91 m²VenteMaison4
000AC018227/09/2024402 400,00 €3, RUE DES VERGERS160 m²VenteMaison5
000AC018227/09/2024402 400,00 €3, RUE DES VERGERS - VenteDépendance -
000AC021827/09/2024402 400,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Remilly-sur-tille

  • Surface : 9.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.25 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1.19 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 193.36 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 42.68 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 201
  • Solde débiteur total calculé : 9 591 993,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 591 996,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Remilly-sur-tille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Remilly-sur-tille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Remilly-sur-tille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Remilly-sur-tille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune