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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Norges-la-ville (21490)

Informations générales sur la commune de Norges-la-ville

Informations mairie :

Maire de Norges-la-ville : Denis MAILLER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Norges-la-ville :

 Téléphone : 03 80 35 77 83

Courriel : mairie.norges@laposte.net

: Site internet : http://www.norges.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Norges-la-ville

Darois (21121)

Distance : 17.93 km

Superficie : 8.1 km²

Population : 488

Clenay (21490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 858

Villey sur tille (21120)

Distance : 15.72 km

Superficie : 12.77 km²

Population : 272

Bellefond (21490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 878

Spoy (21120)

Distance : 15.72 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 373

Flacey (21490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.75 km²

Population : 180

Marey sur tille (21120)

Distance : 15.72 km

Superficie : 30.19 km²

Population : 336

Norges la ville (21490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11 km²

Population : 971

Sennecey les dijon (21800)

Distance : 10.46 km

Superficie : 3.51 km²

Population : 2 110

Saint julien (21490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 510

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fort d'Asnières dit fort Brûlé ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02146223D0010locaux professionnelsPC08/02/2024TERRES D AVENIR 21
02146222D0008locaux professionnelsPC19/07/2022SCI DU GOLF DE BOURGOGNE
02146222D0007logementsPC13/07/2022SC SPECTRE
02146222D0010logementsPC11/07/2022SC SPECTRE
02146222D0001logementsPC12/06/2022GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
02146221D0038logementsPC09/02/2022GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
02146221D0029locaux professionnelsPC17/11/2021PIT IMMO
02146221D0008locaux professionnelsPC30/07/2021AQUACAO
02146219D0001logementsPC05/06/2019AMBE
02146217D0001locaux professionnelsPC29/06/2017ATELIER BOURGUIGNON DE SABLAGE ET DE POUDRAGE

Les dernières ventes sur la commune de Norges-la-ville (21490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD024219/12/2024460 300,00 €12, RUE DE SAVIGNY - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZD024219/12/2024460 300,00 €12, RUE DE SAVIGNY149 m²VenteMaison5
000ZB014112/12/20242 635,00 € - , AU BAL DU BOIS SAINT JEAN - Vente - -
000AB026920/11/2024440 000,00 €4, RUE CHARLES TISSOT120 m²VenteMaison4
000AB026920/11/2024440 000,00 €4, RUE CHARLES TISSOT120 m²VenteMaison4
000ZH014229/10/2024651 200,00 €1, RUE DE MALPERTUIS - VenteDépendance -
000ZH014229/10/2024651 200,00 €1, RUE DE MALPERTUIS - VenteDépendance -
000ZH014229/10/2024651 200,00 €1, RUE DE MALPERTUIS184 m²VenteMaison6
000ZH014229/10/2024651 200,00 €1, RUE DE MALPERTUIS184 m²VenteMaison6
000AB050706/09/2024584 300,00 €1, RUE DU CLOS150 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Norges-la-ville

  • Surface : 11.0 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 41.08 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 27.72 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 24.16 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 217.21 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 7 409 353,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 409 352,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Norges-la-ville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Norges-la-ville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Norges-la-ville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Norges-la-ville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune