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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Norges-la-ville (21490)

Informations générales sur la commune de Norges-la-ville

Informations mairie :

Maire de Norges-la-ville : Denis MAILLER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Norges-la-ville :

 Téléphone : 03 80 35 77 83

Courriel : mairie.norges@laposte.net

: Site internet : http://www.norges.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Norges-la-ville

Beaumont sur vingeanne (21310)

Distance : 14.30 km

Superficie : 11.75 km²

Population : 202

Remilly sur tille (21560)

Distance : 9.43 km

Superficie : 9.74 km²

Population : 895

Hauteville les dijon (21121)

Distance : 12.14 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 1 240

Bessey les citeaux (21110)

Distance : 19.59 km

Superficie : 10.27 km²

Population : 707

Quetigny (21800)

Distance : 10.49 km

Superficie : 8.3 km²

Population : 9 980

Pasques (21370)

Distance : 17.31 km

Superficie : 20.56 km²

Population : 297

Soirans (21110)

Distance : 19.59 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 485

Is sur tille (21120)

Distance : 15.24 km

Superficie : 22.56 km²

Population : 4 470

Lantenay (21370)

Distance : 17.31 km

Superficie : 17.26 km²

Population : 527

Corcelles les monts (21160)

Distance : 17.00 km

Superficie : 14.5 km²

Population : 660

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fort d'Asnières dit fort Brûlé ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0214622600002locaux professionnelsPC21/07/2026SCI DU GOLF DE BOURGOGNE
0214622600003logementsPC19/06/2026C.P.L. - DAVOINE
0214622600001locaux professionnelsPC16/06/2026SCI DU GOLF DE BOURGOGNE
0214622500001terrainsPA04/10/2025SAINTE JEANNE PPC
02146224D0007logementsPC20/03/2025MTC HOLDING CARVALHO
02146224D0001locaux professionnelsPC30/12/2024LANTANA CORNUET PAYSAGE
02146223D0010locaux professionnelsPC08/02/2024TERRES D AVENIR 21
02146222D0008locaux professionnelsPC19/07/2022SCI DU GOLF DE BOURGOGNE
02146222D0007logementsPC13/07/2022SC SPECTRE
02146222D0010logementsPC11/07/2022SC SPECTRE

Les dernières ventes sur la commune de Norges-la-ville (21490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB054527/11/2025345 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AB055227/11/2025345 000,00 €9, RUE DES SOURCES236 m²VenteMaison7
000AB055227/11/2025345 000,00 €9, RUE DES SOURCES - VenteDépendance -
000AB055527/11/2025345 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZB011131/10/2025250 000,00 €4, RUE BEAUREGARD293 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZH020731/10/2025170 000,00 €10, RUE DES COURLIS - Vente - -
000ZA000124/10/202575 700,00 € - , LA LIBERTE - Vente - -
000ZA000324/10/202575 700,00 € - , LA LIBERTE - Vente - -
000ZA000724/10/202575 700,00 € - , LA LIBERTE - Vente - -
000ZA000824/10/202575 700,00 € - , LA LIBERTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Norges-la-ville

  • Surface : 11.0 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 41.08 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 27.72 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 24.16 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 217.21 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 7 409 353,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 409 352,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Norges-la-ville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Norges-la-ville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Norges-la-ville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Norges-la-ville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune