PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Is-sur-tille (21120)
Informations générales sur la commune de Is-sur-tille
Informations mairie :
Maire de Is-sur-tille : Thierry DARPHIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Is-sur-tille :
Téléphone : 03 80 95 02 08
Courriel : mairie@is-sur-tille.fr
: Site internet : http://www.is-sur-tille.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Is-sur-tille
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison forte dite Ferme du Fossé, Hôtel Le Compasseur de Courtivron (ancien) ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR d'Is-sur-Tille_ZPPAUP ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0213172500002 | locaux professionnels | PC | 15/04/2025 | SCI DU CAMP AMERICAIN |
0213172500001 | locaux professionnels | PC | 15/04/2025 | CHAZEUIL KARTING CROSS DE BOURGOGNE ISSOIS |
02131724E0028 | logements | PC | 28/03/2025 | TEC IMMO 2 |
02131724E0029 | logements | PC | 25/03/2025 | LES HAUTS DE SALENGRO |
02131724E0010 | locaux professionnels | PC | 22/01/2025 | SARL ASDRUBAL |
02131724E0027 | locaux professionnels | PC | 21/01/2025 | LES ECURIES DE JAM |
02131724E0015 | logements | PC | 23/10/2024 | SCCV PASSIVE 21 |
02131724E0015 | locaux professionnels | PC | 23/10/2024 | SCCV PASSIVE 21 |
02131724E0017 | logements | PC | 22/10/2024 | MIKIT BESANCON |
02131724E0007 | locaux professionnels | PC | 03/09/2024 | VIGNE AU DUC |
Les dernières ventes sur la commune de Is-sur-tille (21120) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AW0014 | 30/12/2024 | 126 500,00 € | - , LES SENTIERS | - | Vente | - | - |
000ZD0013 | 30/12/2024 | 126 500,00 € | - , CORVEE DE L EPINE | - | Vente | - | - |
000ZE0153 | 30/12/2024 | 126 500,00 € | - , EN ARTAULT | - | Vente | - | - |
000ZM0006 | 30/12/2024 | 126 500,00 € | - , LES GDS MONTANTS DE LA COT | - | Vente | - | - |
000ZM0107 | 30/12/2024 | 126 500,00 € | - , CHAMPS A LA CAILLE | - | Vente | - | - |
000ZM0111 | 30/12/2024 | 126 500,00 € | - , CHAMPS A LA CAILLE | - | Vente | - | - |
000AM0217 | 27/12/2024 | 222 760,00 € | 9009, RUE FELIX LECHENET | - | Vente | Dépendance | - |
000AM0217 | 27/12/2024 | 222 760,00 € | 9009, RUE FELIX LECHENET | 113 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZL0863 | 23/12/2024 | 203 970,00 € | 1, RUE CAROLINE AIGLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000ZL0863 | 23/12/2024 | 203 970,00 € | 1, RUE CAROLINE AIGLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Is-sur-tille
- Surface : 22.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 179.73 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 120.06 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 38.55 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 860.31 ha (39% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 269
- Solde débiteur total calculé : 44 955 890,00 €
- Solde créditeur total calculé : 44 955 884,00 €
- Résultat : -6,00 €
À partir du résultat des 269 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Is-sur-tille?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Is-sur-tille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Is-sur-tille
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Is-sur-tille, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune