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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Is-sur-tille (21120)

Informations générales sur la commune de Is-sur-tille

Informations mairie :

Maire de Is-sur-tille : Thierry DARPHIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Is-sur-tille :

 Téléphone : 03 80 95 02 08

Courriel : mairie@is-sur-tille.fr

: Site internet : http://www.is-sur-tille.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Is-sur-tille

Saulx le duc (21120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.97 km²

Population : 246

Etaules (21121)

Distance : 19.05 km

Superficie : 16.71 km²

Population : 286

Asnieres les dijon (21380)

Distance : 11.38 km

Superficie : 4.59 km²

Population : 1 170

Villecomte (21120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.42 km²

Population : 258

Selongey (21260)

Distance : 19.28 km

Superficie : 46.54 km²

Population : 2 450

Chazeuil (21260)

Distance : 19.28 km

Superficie : 18.63 km²

Population : 205

Varois et chaignot (21490)

Distance : 15.72 km

Superficie : 10.12 km²

Population : 1 990

Fraignot et vesvrotte (21580)

Distance : 15.40 km

Superficie : 11.78 km²

Population : 58

Busserotte et montenaille (21580)

Distance : 15.40 km

Superficie : 6.62 km²

Population : 29

Brognon (21490)

Distance : 15.72 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 305

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison forte dite Ferme du Fossé, Hôtel Le Compasseur de Courtivron (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR d'Is-sur-Tille_ZPPAUP ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0213172500002locaux professionnelsPC15/04/2025SCI DU CAMP AMERICAIN
0213172500001locaux professionnelsPC15/04/2025CHAZEUIL KARTING CROSS DE BOURGOGNE ISSOIS
02131724E0028logementsPC28/03/2025TEC IMMO 2
02131724E0029logementsPC25/03/2025LES HAUTS DE SALENGRO
02131724E0010locaux professionnelsPC22/01/2025SARL ASDRUBAL
02131724E0027locaux professionnelsPC21/01/2025LES ECURIES DE JAM
02131724E0015logementsPC23/10/2024SCCV PASSIVE 21
02131724E0015locaux professionnelsPC23/10/2024SCCV PASSIVE 21
02131724E0017logementsPC22/10/2024MIKIT BESANCON
02131724E0007locaux professionnelsPC03/09/2024VIGNE AU DUC

Les dernières ventes sur la commune de Is-sur-tille (21120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AW001430/12/2024126 500,00 € - , LES SENTIERS - Vente - -
000ZD001330/12/2024126 500,00 € - , CORVEE DE L EPINE - Vente - -
000ZE015330/12/2024126 500,00 € - , EN ARTAULT - Vente - -
000ZM000630/12/2024126 500,00 € - , LES GDS MONTANTS DE LA COT - Vente - -
000ZM010730/12/2024126 500,00 € - , CHAMPS A LA CAILLE - Vente - -
000ZM011130/12/2024126 500,00 € - , CHAMPS A LA CAILLE - Vente - -
000AM021727/12/2024222 760,00 €9009, RUE FELIX LECHENET - VenteDépendance -
000AM021727/12/2024222 760,00 €9009, RUE FELIX LECHENET113 m²VenteMaison5
000ZL086323/12/2024203 970,00 €1, RUE CAROLINE AIGLE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000ZL086323/12/2024203 970,00 €1, RUE CAROLINE AIGLE - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Is-sur-tille

  • Surface : 22.56 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 179.73 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 120.06 ha (6% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 38.55 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 860.31 ha (39% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 269
  • Solde débiteur total calculé : 44 955 890,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 44 955 884,00 €
  • Résultat : -6,00 €

À partir du résultat des 269 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Is-sur-tille?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Is-sur-tille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Is-sur-tille
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Is-sur-tille, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune