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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marsannay-le-bois (21380)

Informations générales sur la commune de Marsannay-le-bois

Informations mairie :

Maire de Marsannay-le-bois : Christophe MONOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marsannay-le-bois :

 Téléphone : 03 80 35 77 94

Courriel : mairiemarsannaylebois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.marsannay-le-bois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marsannay-le-bois

Pichanges (21120)

Distance : 11.38 km

Superficie : 10.06 km²

Population : 295

Crimolois (21800)

Distance : 19.30 km

Brognon (21490)

Distance : 12.24 km

Superficie : 6.35 km²

Population : 305

Avelanges (21120)

Distance : 11.38 km

Superficie : 6.05 km²

Population : 34

Spoy (21120)

Distance : 11.38 km

Superficie : 12.04 km²

Population : 373

Ruffey les echirey (21490)

Distance : 12.24 km

Superficie : 11.24 km²

Population : 1 320

Fenay (21600)

Distance : 19.76 km

Superficie : 10.53 km²

Population : 1 650

Dienay (21120)

Distance : 11.38 km

Superficie : 15.46 km²

Population : 377

Norges la ville (21490)

Distance : 12.24 km

Superficie : 11 km²

Population : 971

Plombieres les dijon (21370)

Distance : 16.28 km

Superficie : 15.02 km²

Population : 2 720

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02139124E0002locaux professionnelsPC28/08/2024EARL BORNET
02139123E0001logementsPC23/05/2023ECO BATIR
02139122E0007logementsPC14/03/2023TILLONNE IMMOBILIER
02139122E0006logementsPC30/11/2022LE CLOS DE MARSANNAY
02139122E0003locaux professionnelsPC28/09/2022MLGG
02139121E0004logementsPC29/06/2021GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
02139119E0005locaux professionnelsPC06/09/2019MLGG
02139115E0007locaux professionnelsPC19/01/2016GAEC DE LA GOUTTE
02139113E0001logementsPC21/03/2013LES DUCS DE BOURGOGNE

Les dernières ventes sur la commune de Marsannay-le-bois (21380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB011927/12/2024321 000,00 €12, RUE DE GEMEAUX73 m²VenteMaison4
000AB019927/12/2024321 000,00 € - , LE TREGE - Vente - -
000AA015411/12/2024170 000,00 € - , LE DIXME - Vente - -
000AA027311/12/2024170 000,00 €5, RUE DE L ORME184 m²VenteMaison7
000AA027311/12/2024170 000,00 €5, RUE DE L ORME - VenteDépendance -
000AD019411/12/2024491 450,00 €2, LA MARE - VenteDépendance -
000AD019411/12/2024491 450,00 €2, LA MARE148 m²VenteMaison5
000AC016020/09/2024351 500,00 €7, RUE DU STADE117 m²VenteMaison5
000AA017805/07/2024191 100,00 € - , LE DIXME - Vente - -
000AA018005/07/2024191 100,00 €18, RUE DE L ORME150 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Marsannay-le-bois

  • Surface : 12.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 62.29 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 26.4 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.2 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 68.92 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 5 561 510,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 561 508,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marsannay-le-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marsannay-le-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marsannay-le-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marsannay-le-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune