PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Til-chatel (21120)
Informations générales sur la commune de Til-chatel
Informations mairie :
Maire de Til-chatel : Alain GRADELET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Til-chatel :
Téléphone : 03 80 95 04 61
Courriel : tilchatelmairie@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.til-chatel.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Til-chatel
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Florent ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02163824E0001 | terrains | PA | 11/09/2024 | LA TILLE |
02163824E0013 | locaux professionnels | PC | 23/08/2024 | TLM |
02163824E0007 | logements | PC | 07/06/2024 | LA TILLE |
02163823E0013 | logements | PC | 15/02/2024 | CGM |
02163823E0009 | locaux professionnels | PC | 18/09/2023 | ADVALUEM |
02163822E0004 | locaux professionnels | PC | 08/12/2022 | CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L IGNON |
02163821E0009 | logements | PC | 07/02/2022 | LA TILLE |
02163820E0034 | locaux professionnels | DP | 12/11/2020 | NUMERIQUE FTTX |
02163818E0007 | locaux professionnels | PC | 29/05/2019 | KRONOSOL SARL 59 |
02163816E0008 | logements | PC | 15/12/2016 | EARL DE LA BLANCHOTTE |
Les dernières ventes sur la commune de Til-chatel (21120) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AD0304 | 13/12/2024 | 263 200,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AD0345 | 13/12/2024 | 263 200,00 € | 7, RUE AUX APPORTS | 151 m² | Vente | Maison | 5 |
000AD0345 | 13/12/2024 | 263 200,00 € | 7, RUE AUX APPORTS | - | Vente | Dépendance | - |
000AE0125 | 10/12/2024 | 60 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AD0012 | 25/11/2024 | 192 410,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AD0405 | 25/11/2024 | 192 410,00 € | 15, RUE DES PIEDS FERRES | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
000AD0224 | 10/10/2024 | 409 750,00 € | 42, RUE D AVAL | 381 m² | Vente | Maison | 15 |
000AD0224 | 10/10/2024 | 409 750,00 € | 42, RUE D AVAL | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0301 | 10/10/2024 | 409 750,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AD0418 | 10/10/2024 | 409 750,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Til-chatel
- Surface : 26.3 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 80.13 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 106.5 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 63.98 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 224.55 ha (9% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 1.77 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 194
- Solde débiteur total calculé : 9 192 598,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 192 600,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Til-chatel?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Til-chatel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Til-chatel
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Til-chatel, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune