PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dole (39100)
Informations générales sur la commune de Dole
Informations mairie :
Maire de Dole : Jean-Baptiste GAGNOUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dole :
Téléphone : 03 84 79 79 79
Courriel : accueil@dole.org
: Site internet : http://www.doledujura.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dole
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de Choisey, PDA du Pont de la Raie des Moutelles, Bornes-colonnes de la forêt de Chaux ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Dole ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0391982500058 | logements | PC | 24/09/2025 | GROUPE MM |
| 0391982500064 | logements | PC | 24/09/2025 | NB |
| 0391982500067 | logements | PC | 24/09/2025 | MLV |
| 0391982500004 | terrains | PA | 24/09/2025 | PIF IMMO |
| 0391982500022 | locaux professionnels | PC | 16/09/2025 | SCI YLLI |
| 0391982500358 | locaux professionnels | DP | 11/09/2025 | SCI REUSSITE |
| 0391982500331 | logements | DP | 25/08/2025 | SARL MERIMEE |
| 0391982500001 | locaux professionnels | PC | 17/07/2025 | SCI JTM |
| 0391982500036 | locaux professionnels | PC | 17/07/2025 | GRAND DOLE HABITAT |
| 03919824D0078 | logements | PC | 10/07/2025 | LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM A CAPITAL VARIABLE. |
Les dernières ventes sur la commune de Dole (39100) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Données sur l’utilisation des terrains de Dole
- Surface : 38.12 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 1086.29 ha (29% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 4.49 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 435.06 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 305.44 ha (9% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1085.28 ha (29% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 124.17 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
-
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dole?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dole, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dole
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dole, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune