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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dole (39100)

Informations générales sur la commune de Dole

Informations mairie :

Maire de Dole : Jean-Baptiste GAGNOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dole :

 Téléphone : 03 84 79 79 79

Courriel : accueil@dole.org

: Site internet : http://www.doledujura.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dole

Augerans (39380)

Distance : 14.25 km

Superficie : 8.02 km²

Population : 175

Saint usage (21170)

Distance : 16.55 km

Superficie : 9.49 km²

Population : 1 380

La loye (39380)

Distance : 14.25 km

Superficie : 19.08 km²

Population : 558

Villers robert (39120)

Distance : 15.33 km

Superficie : 10.13 km²

Population : 235

Jouhe (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.95 km²

Population : 621

La vieille loye (39380)

Distance : 14.25 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 420

Rainans (39290)

Distance : 15.42 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 274

Parcey (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 982

Magny montarlot (21130)

Distance : 13.75 km

Superficie : 6.03 km²

Population : 265

Falletans (39700)

Distance : 15.01 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de Choisey, PDA du Pont de la Raie des Moutelles, Bornes-colonnes de la forêt de Chaux ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Dole ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0391982500001locaux professionnelsPC17/07/2025SCI JTM
0391982500036locaux professionnelsPC17/07/2025GRAND DOLE HABITAT
03919824D0078logementsPC10/07/2025LA MAISON POUR TOUS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM A CAPITAL VARIABLE.
0391982500024logementsPC08/07/2025KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE
0391982500041logementsPC30/06/2025EAG
0391982500237locaux professionnelsDP18/06/2025CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR
0391982500031logementsPC11/06/2025GRAND DOLE HABITAT
0391982500019locaux professionnelsPC27/05/2025LA JURASSIENNE
0391982500180logementsDP13/05/2025ID CONSTRUCTIONS
0391982500182logementsDP12/05/2025ID CONSTRUCTIONS

Les dernières ventes sur la commune de Dole (39100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT000531/12/202478 500,00 €7, RUE JOSEPH BAUDRAND81 m²VenteMaison5
000AX023531/12/2024114 700,00 €17, AV DE NORTHWICH36 m²VenteAppartement2
000AX023531/12/2024114 700,00 €17, AV DE NORTHWICH - VenteDépendance -
000BT060931/12/202465 000,00 € - , RUE ROGER SIBLOT - Vente - -
000AX019430/12/202410 300,00 €9001, AV EISENHOWER - VenteDépendance -
000BE003930/12/2024194 000,00 €21, RUE MARCEL AYME - VenteDépendance -
000BE003930/12/2024194 000,00 €23, RUE MARCEL AYME - VenteDépendance -
000BE003930/12/2024194 000,00 €23, RUE MARCEL AYME - VenteDépendance -
000BE003930/12/2024194 000,00 €23, RUE MARCEL AYME - VenteDépendance -
000BE003930/12/2024194 000,00 €23, RUE MARCEL AYME91 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Dole

  • Surface : 38.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 1086.29 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 4.49 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 435.06 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 305.44 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1085.28 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 124.17 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 402
  • Solde débiteur total calculé : 273 894 300,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 273 894 300,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 402 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dole?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dole, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dole
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dole, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune