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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dole (39100)

Informations générales sur la commune de Dole

Informations mairie :

Maire de Dole : Jean-Baptiste GAGNOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Dole :

 Téléphone : 03 84 79 79 79

Courriel : accueil@dole.org

: Site internet : http://www.doledujura.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dole

Vaudrey (39380)

Distance : 14.25 km

Superficie : 18 km²

Population : 402

Bans (39380)

Distance : 14.25 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 194

Foucherans (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 2 210

Damparis (39500)

Distance : 7.35 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 2 800

Lavangeot (39700)

Distance : 15.01 km

Superficie : 2.36 km²

Population : 137

Echenon (21170)

Distance : 16.55 km

Superficie : 10.67 km²

Population : 787

Sampans (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.42 km²

Population : 1 170

Chamblay (39380)

Distance : 14.25 km

Superficie : 13.95 km²

Population : 433

Orchamps (39700)

Distance : 15.01 km

Superficie : 9.9 km²

Population : 1 130

Treclun (21130)

Distance : 13.75 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 468

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de Choisey, PDA du Pont de la Raie des Moutelles, Bornes-colonnes de la forêt de Chaux ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Dole ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0391982600365locaux professionnelsDP29/09/2026VULLO DIALLO
0391982600028logementsPC11/09/2026SCI ALAGA IMMO
0391982600027logementsPC07/08/2026SCI SELLIER
0391982600296locaux professionnelsDP06/08/2026SCI PARNASSE
0391982600030locaux professionnelsPC31/07/2026FREDERIC DELEULE INVESTISSEMENTS
0391982600033logementsPC21/07/2026IDEAL CARACTERE
0391982600024locaux professionnelsPC21/07/2026COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
0391982600033locaux professionnelsPC21/07/2026IDEAL CARACTERE
0391982600220locaux professionnelsDP30/06/2026AMBT - ASSOCIES MARCHAND DE BIENS TRANSACTIONS
0391982600193logementsDP08/06/2026ONZE DEUX

Les dernières ventes sur la commune de Dole (39100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP033230/12/202592 500,00 €1, RUE DES PACOTTES55 m²VenteAppartement3
000AP033230/12/202592 500,00 €1, RUE DES PACOTTES55.58 m²VenteDépendance -
000BD017330/12/202515 000,00 €1, AV EISENHOWER - VenteDépendance -
256AI011229/12/2025150,00 € - , AUX GENETRES - Vente - -
000BE007523/12/2025104 900,00 €21, RUE PASTEUR64 m²VenteAppartement3
000AR035422/12/2025179 000,00 €8, CHE DE LA COMBE TRUCHENNE69 m²VenteMaison3
000AR035422/12/2025179 000,00 €8, CHE DE LA COMBE TRUCHENNE - VenteDépendance -
000CN023018/12/2025160 000,00 €9, RUE DES FOURCHES78 m²VenteAppartement4
000CN023018/12/2025160 000,00 €9, RUE DES FOURCHES - VenteDépendance -
000CN023018/12/2025160 000,00 €7, RUE DES FOURCHES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Dole

  • Surface : 38.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 1086.29 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 4.49 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 435.06 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 305.44 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1085.28 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 124.17 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 402
  • Solde débiteur total calculé : 273 894 300,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 273 894 300,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 402 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dole?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dole, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dole
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dole, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune