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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orchamps (39700)

Informations générales sur la commune de Orchamps

Informations mairie :

Maire de Orchamps : Régis CHOPIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Orchamps :

 Téléphone : 03 84 71 30 35

Courriel : mairie@orchamps.fr

: Site internet : https://www.orchamps.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orchamps

Santans (39380)

Distance : 13.21 km

Superficie : 16.75 km²

Population : 309

Monteplain (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 138

Courtefontaine (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.69 km²

Population : 263

Pouilley francais (25410)

Distance : 19.20 km

Superficie : 6.11 km²

Population : 852

Romain (39350)

Distance : 9.87 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 213

Vitreux (39350)

Distance : 9.87 km

Superficie : 8 km²

Population : 290

Berthelange (25410)

Distance : 19.20 km

Superficie : 4.09 km²

Population : 328

Bans (39380)

Distance : 13.21 km

Superficie : 4.06 km²

Population : 194

La loye (39380)

Distance : 13.21 km

Superficie : 19.08 km²

Population : 558

Etrepigney (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.62 km²

Population : 429

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Fontaine-lavoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03939623D0006locaux professionnelsPC08/11/2023SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
03939623D0022locaux professionnelsDP03/11/2023ALTITUDE FIBRE 39
03939623D0002locaux professionnelsPC23/05/2023COMMUNE D ORCHAMPS
03939622D0002locaux professionnelsPC21/12/2022DEPARTEMENT DU JURA
03939622D0010locaux professionnelsDP22/09/2022SYNTEA
03939622D0001locaux professionnelsPC18/04/2022SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
03939617J0001locaux professionnelsDP28/05/2017COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
03939617J0001terrainsPA13/04/2017SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION
03939616J0006locaux professionnelsPC07/02/2017COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
03939616J0005locaux professionnelsPC22/07/2016COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Les dernières ventes sur la commune de Orchamps (39700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE007727/12/2024182 900,00 €36, RUE DE LA REPUBLIQUE74 m²VenteAppartement3
000AE007727/12/2024182 900,00 €36, RUE DE LA REPUBLIQUE66 m²VenteAppartement3
000AE007727/12/2024182 900,00 €36, RUE DE LA REPUBLIQUE73 m²VenteAppartement3
000AE007727/12/2024182 900,00 €36, RUE DE LA REPUBLIQUE45 m²VenteAppartement2
000AE021727/12/2024145 000,00 €21, CLOS BELLEVUE84 m²VenteMaison3
000AE027327/12/2024182 900,00 € - , SUR LE VILLAGE - Vente - -
000AE027527/12/2024182 900,00 € - , SUR LE VILLAGE - Vente - -
000AD015812/12/202446 800,00 €31, RUE DE LA LIBERATION69 m²VenteAppartement4
000AD015812/12/202446 800,00 €31, RUE DE LA LIBERATION69.55 m²VenteDépendance -
000AD028612/12/202446 800,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Orchamps

  • Surface : 9.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.9 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 98.02 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.05 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 298.55 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 43.43 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 240
  • Solde débiteur total calculé : 10 975 545,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 975 550,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 240 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orchamps?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orchamps, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orchamps
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orchamps, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune