mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Orchamps (39700)

Informations générales sur la commune de Orchamps

Informations mairie :

Maire de Orchamps : Régis CHOPIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Orchamps :

 Téléphone : 03 84 71 30 35

Courriel : mairie@orchamps.fr

: Site internet : https://www.orchamps.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Orchamps

Ferrieres les bois (25410)

Distance : 13.68 km

Superficie : 4.19 km²

Population : 321

Sermange (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.08 km²

Population : 260

La loye (39380)

Distance : 13.19 km

Superficie : 19.08 km²

Population : 558

Our (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.86 km²

Population : 141

Vitreux (39350)

Distance : 9.67 km

Superficie : 8 km²

Population : 290

Chissey sur loue (39380)

Distance : 13.19 km

Superficie : 38.71 km²

Population : 333

Brans (39290)

Distance : 13.25 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 226

Plumont (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.17 km²

Population : 105

Etrabonne (25170)

Distance : 19.48 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 194

Busy (25320)

Distance : 18.31 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 641

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Fontaine-lavoir ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0393962500006logementsPC12/09/2025L HOME S
0393962500004locaux professionnelsPC10/06/2025SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
03939623D0006locaux professionnelsPC08/11/2023SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
03939623D0022locaux professionnelsDP03/11/2023ALTITUDE FIBRE 39
03939623D0002locaux professionnelsPC23/05/2023COMMUNE D ORCHAMPS
03939622D0002locaux professionnelsPC21/12/2022DEPARTEMENT DU JURA
03939622D0010locaux professionnelsDP22/09/2022SYNTEA
03939622D0001locaux professionnelsPC18/04/2022SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE GUELDRY TERRE ET SOLEIL
03939617J0001locaux professionnelsDP28/05/2017COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
03939617J0001terrainsPA13/04/2017SARL DE SY IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Les dernières ventes sur la commune de Orchamps (39700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM001517/06/202520 000,00 € - , CORNE DE RANS - Vente - -
000ZM001517/06/202520 000,00 € - , CORNE DE RANS - Vente - -
000AD024110/04/2025134 000,00 €46, RUE DE LA LIBERATION - VenteDépendance -
000AD024110/04/2025134 000,00 €46, RUE DE LA LIBERATION81 m²VenteMaison5
000AD024410/04/2025134 000,00 € - , A L EPINETTE - Vente - -
000AD024510/04/2025134 000,00 € - , A L EPINETTE - Vente - -
000AD024810/04/2025134 000,00 € - , A L EPINETTE - Vente - -
000AD011404/04/2025149 000,00 €4, RUE DE LA LIBERTE86 m²VenteMaison4
000ZO002328/03/20251 172,00 € - , PRE PELOUSET - Vente - -
000AE004803/03/2025100 000,00 € - , SUR LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Orchamps

  • Surface : 9.9 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 87.9 ha (9% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 98.02 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.05 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 298.55 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 43.43 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 240
  • Solde débiteur total calculé : 10 975 545,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 975 550,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 240 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Orchamps?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Orchamps, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orchamps
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orchamps, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune