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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Lavernay (25170)

Informations générales sur la commune de Lavernay

Informations mairie :

Maire de Lavernay : Alain PELOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Lavernay :

 Téléphone : 03 81 58 15 25

Courriel : mairie.lavernay@wanadoo.fr

: Site internet : https://www.lavernay.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Lavernay

Franey (25170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 280

Broye aubigney montseugny (70140)

Distance : 18.53 km

Superficie : 25.58 km²

Population : 483

Serre les moulieres (39700)

Distance : 19.48 km

Superficie : 5.65 km²

Population : 200

La breteniere (39700)

Distance : 19.48 km

Superficie : 1.64 km²

Population : 221

Chemaudin (25320)

Distance : 12.34 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 1 930

Beaumotte les pin (70150)

Distance : 6.93 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 306

Byans sur doubs (25320)

Distance : 12.34 km

Superficie : 9.92 km²

Population : 549

Gy (70700)

Distance : 17.30 km

Superficie : 24.81 km²

Population : 1 100

Recologne (25170)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.82 km²

Population : 652

Fraisans (39700)

Distance : 19.48 km

Superficie : 16.78 km²

Population : 1 250

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0253322600002locaux professionnelsPC24/04/2026SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
0253322500005locaux professionnelsPC26/09/2025SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
0253322500009locaux professionnelsDP17/06/2025ENEDIS
0253322500002locaux professionnelsPC29/05/2025SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
02533223C0001logementsPC05/04/2023ANSOLIA
02533222C0001terrainsPA14/04/2022AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER
02533218C0003locaux professionnelsPC05/06/2018COMMUNE DE LAVERNAY
02533217C0002locaux professionnelsPC20/07/2017P.F.C.E.
02533214C0008locaux professionnelsPC04/02/2015SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL
02533214C0004logementsPC03/09/2014WANI

Les dernières ventes sur la commune de Lavernay (25170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB019803/11/202569 000,00 € - , BOUTALAGE - Vente - -
000ZA017329/08/202542 000,00 € - , SOUS LES VIGNES - Vente - -
000ZA017729/08/202542 000,00 € - , SOUS LES VIGNES - Vente - -
0000A059723/07/202560,00 € - , A CHAPUIS - Vente - -
0000D057209/07/2025184 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZA017209/07/2025126 000,00 €1, RUE DE MARNAY72 m²VenteMaison3
000ZA017309/07/2025126 000,00 € - , SOUS LES VIGNES - Vente - -
000ZA017409/07/2025184 000,00 € - , SOUS LES VIGNES - Vente - -
000ZA017409/07/2025126 000,00 € - , SOUS LES VIGNES - Vente - -
000ZA017609/07/2025184 000,00 € - , SOUS LES VIGNES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Lavernay

  • Surface : 7.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 34.72 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 127.69 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 211.49 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 229.75 ha (30% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 6 478 811,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 478 816,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Lavernay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Lavernay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lavernay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lavernay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune