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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bans (39380)

Informations générales sur la commune de Bans

Informations mairie :

Maire de Bans : Stéphanie DESARBRES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bans :

 Téléphone : 03 84 81 59 10

Courriel : mairie.bans@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bans

Champagne sur loue (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 3.78 km²

Population : 130

Etrepigney (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 15.62 km²

Population : 429

Port lesney (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 10.97 km²

Population : 551

Villette les arbois (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 5.46 km²

Population : 390

Les arsures (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 248

Arc et senans (25610)

Distance : 14.57 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 1 660

Mesnay (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 8.3 km²

Population : 594

Augerans (39380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.02 km²

Population : 175

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de chemin en pierre datée de 1539 ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03903722J0005locaux professionnelsPC10/02/2023S.C.I. DILANITIB
03903722J0004locaux professionnelsPC08/07/2022SCI LES 3 F
03903722J0001locaux professionnelsPC19/04/20222FM IMMO
03903721J0003locaux professionnelsPC26/02/2022S.C.I. DILANITIB
03903721J0001locaux professionnelsPC29/06/2021PROMOTION ET BATIMENT
03903720J0002locaux professionnelsPC18/09/2020SCI LES 3 F
03903719J0003locaux professionnelsPC10/12/2019SCI DIAS & PROTET
03903719J0002locaux professionnelsPC10/07/2019SCI DIAS & PROTET
03903718J0004locaux professionnelsPC14/12/2018S.C.I. DILANITIB
03903716J0003locaux professionnelsPC28/06/2016SCI DE LA VERRINE

Les dernières ventes sur la commune de Bans (39380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB000923/01/20241 156,00 € - , AUX MARAIS - Vente - -
000ZB003923/01/20241 156,00 € - , AUX MARAIS - Vente - -
000ZC006122/11/20231 000,00 € - , DERRIERE CHEZ DEJERINE - Vente - -
000ZA019517/10/2023120 000,00 € - , PRES BERNARD - Vente - -
000ZA019817/10/2023120 000,00 € - , PRES BERNARD - Vente - -
000ZA022217/10/2023120 000,00 € - , PRES BERNARD - Vente - -
000ZA002306/10/202310 211,00 € - , EN BOLET - Vente - -
000ZA002406/10/202310 211,00 € - , EN BOLET - Vente - -
000ZB011206/10/202310 211,00 € - , LES AGRILLES - Vente - -
000ZA022305/06/202313 896,00 € - , PRES BERNARD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bans

  • Surface : 4.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.74 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.12 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 88.47 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 133.56 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 140
  • Solde débiteur total calculé : 2 493 029,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 493 030,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 140 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune