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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villette-les-arbois (39600)

Informations générales sur la commune de Villette-les-arbois

Informations mairie :

Maire de Villette-les-arbois : Bernard ONCLE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Villette-les-arbois :

 Téléphone : 03 84 37 47 38

Courriel : communedevillettelesarbois@orange.fr

: Site internet : http://www.villette.arbois.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villette-les-arbois

Ounans (39380)

Distance : 16.15 km

Superficie : 12.24 km²

Population : 373

Chaussenans (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 97

Abergement le petit (39800)

Distance : 13.08 km

Salins les bains (39110)

Distance : 16.31 km

Superficie : 24.58 km²

Population : 2 810

Abergement le grand (39600)

Distance : 0.00 km

Santans (39380)

Distance : 16.15 km

Superficie : 16.75 km²

Population : 309

Les arsures (39600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 248

Molain (39800)

Distance : 13.08 km

Superficie : 11.67 km²

Population : 111

Villers farlay (39600)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.1 km²

Population : 680

La loye (39380)

Distance : 16.15 km

Superficie : 19.08 km²

Population : 558

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable d'Arbois ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03957221C0001locaux professionnelsPC04/03/2021RIJCKAERT
03957217J0002locaux professionnelsPC19/07/2017EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CHAUME
03957216J0002locaux professionnelsPC21/04/2016RIJCKAERT
03957214D0004logementsPC25/10/2014SCI MA2P
03957214D0003locaux professionnelsPC25/09/2014SOCIETE NOUVELLE REVETIS
03957213D0002logementsPC15/09/2013ETABLISSEMENTS CLEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Villette-les-arbois (39600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZA001426/11/20247 500,00 € - , LA COTE - Vente - -
000ZB010722/11/20244 000,00 € - , MONDEDON - Vente - -
000ZB010822/11/20244 000,00 € - , MONDEDON - Vente - -
000ZB010922/11/202414 000,00 € - , MONDEDON - Vente - -
000ZC000622/11/20249 000,00 € - , CHANTE MERLE - Vente - -
000ZC000722/11/20249 000,00 € - , CHANTE MERLE - Vente - -
000ZA007808/08/20246 000,00 € - , EN DURIAUX - Vente - -
000ZB011005/08/20248 000,00 € - , CHAMPS BLANDIN - Vente - -
000ZB011005/08/20248 000,00 € - , CHAMPS BLANDIN - Vente - -
000ZB011005/08/20248 000,00 € - , CHAMPS BLANDIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villette-les-arbois

  • Surface : 5.46 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.16 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 73.98 ha (14% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 103.64 ha (19% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 60.21 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 261.41 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 4 590 628,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 590 633,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villette-les-arbois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villette-les-arbois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villette-les-arbois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villette-les-arbois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune