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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ranchot (39700)

Informations générales sur la commune de Ranchot

Informations mairie :

Maire de Ranchot : Séverine DEVILLE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ranchot :

 Téléphone : 03 84 81 30 52

Courriel : ranchot-mairie@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ranchot

Pointre (39290)

Distance : 16.96 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 126

Corcelles ferrieres (25410)

Distance : 19.20 km

Superficie : 2.26 km²

Population : 203

Roset fluans (25410)

Distance : 19.20 km

Superficie : 8.3 km²

Population : 517

Auxange (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.18 km²

Population : 206

Montbarrey (39380)

Distance : 13.21 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 323

Romain (39350)

Distance : 9.87 km

Superficie : 6.04 km²

Population : 213

Arc et senans (25610)

Distance : 16.69 km

Superficie : 15.1 km²

Population : 1 660

La breteniere (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.64 km²

Population : 221

Archelange (39290)

Distance : 16.96 km

Superficie : 4.96 km²

Population : 229

Salans (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.74 km²

Population : 592

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Forges (anciennes), Croix de l'ancien cimetière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03945124D0002locaux professionnelsPC06/01/2025FINANCIERE BOLE
03945124D0020locaux professionnelsDP06/01/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
03945123D0006locaux professionnelsPC30/01/2024YZ391
03945122D0005locaux professionnelsPC20/02/2023COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
03945122D0002locaux professionnelsPC07/04/2022SCI BONTEMPS
03945118D0004locaux professionnelsPC27/09/2018SCI ARGI
03945117J0005locaux professionnelsPC19/01/2018DIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE
03945117J0002locaux professionnelsPC11/07/2017RANCHOT IMMO
03945116J0002locaux professionnelsPC06/09/2016SCI LES TOUT PETITS
03945116J0001locaux professionnelsPC21/04/2016SCI BOLE - OUAKED

Les dernières ventes sur la commune de Ranchot (39700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH036809/12/2024175 750,00 €5, RUE DE LA RIOTTE - VenteDépendance -
000AH036809/12/2024175 750,00 €5, RUE DE LA RIOTTE74 m²VenteMaison4
000AH037109/12/2024175 750,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AH037309/12/2024175 750,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
- 13/09/202488 000,00 €1, RUE DU RONDELOT89 m²VenteMaison4
000AH028930/08/2024127 650,00 €10, RUE SUR LES ROCHES70 m²VenteMaison4
000AH006726/07/2024177 500,00 €12, RUE DE LA CHAPELLE - VenteDépendance -
000AH006726/07/2024177 500,00 €12, RUE DE LA CHAPELLE65 m²VenteMaison4
000ZD022018/06/2024150 000,00 €1, RTE NATIONALE 7332 m²VenteMaison1
000ZD022018/06/2024150 000,00 €1, RTE NATIONALE 73600 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Ranchot

  • Surface : 6.98 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.06 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 50.1 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 7.4 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 307.75 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 44.45 ha (7% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 4 035 225,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 035 228,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ranchot?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ranchot, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ranchot
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ranchot, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune