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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chevigny (39290)

Informations générales sur la commune de Chevigny

Informations mairie :

Maire de Chevigny : Jean Luc BONIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chevigny :

 Téléphone : 03 84 70 31 79

Courriel : mairiechevigny@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chevigny

Mutigney (39290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.98 km²

Population : 172

Rochefort sur nenon (39700)

Distance : 16.96 km

Superficie : 10.11 km²

Population : 667

Lieucourt (70140)

Distance : 13.38 km

Superficie : 4.83 km²

Population : 80

Le petit mercey (39350)

Distance : 17.48 km

Peintre (39290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 126

Saint seine en bache (21130)

Distance : 17.55 km

Superficie : 8.41 km²

Population : 403

Maxilly sur saone (21270)

Distance : 18.40 km

Superficie : 7.89 km²

Population : 344

Pontailler sur saone (21270)

Distance : 18.40 km

Superficie : 13.19 km²

Population : 1 340

Dole (39100)

Distance : 15.91 km

Superficie : 38.12 km²

Population : 24 600

Pont (21130)

Distance : 17.55 km

Superficie : 3.53 km²

Population : 130

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de Chevigny ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03914122D0003locaux professionnelsDP09/06/2022SOC COOP AGRI FROMAGERE CHEVIGNY
03914121D0001locaux professionnelsPC13/04/2021DARIUS
03914113D0004locaux professionnelsDP05/11/2013COMMUNE DE CHEVIGNY
03914113D0004logementsDP05/11/2013COMMUNE DE CHEVIGNY

Les dernières ventes sur la commune de Chevigny (39290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC016727/12/2024149 000,00 €12, RUE DE PEINTRE115 m²VenteMaison4
000ZD016014/08/2024211 600,00 €17, RUE DE RAINANS90 m²VenteMaison4
000AC005928/06/2024154 000,00 €7, RUE D AMONT115 m²VenteMaison3
000AC006028/06/2024154 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AC006128/06/2024154 000,00 € - , RUE D AMONT - Vente - -
000ZB001803/04/20246 000,00 € - , PRES JOLIS D EN HAUT - Vente - -
000ZB001803/04/20246 000,00 € - , PRES JOLIS D EN HAUT - Vente - -
000ZB001803/04/20246 000,00 € - , PRES JOLIS D EN HAUT - Vente - -
000ZD014103/04/202463 784,00 € - , A L EST DE RONDOT - Vente - -
000ZD014703/04/202463 784,00 € - , AU DESSUS DE RONDOT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chevigny

  • Surface : 7.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.48 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 156.77 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.02 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 214.83 ha (28% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 162
  • Solde débiteur total calculé : 3 697 972,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 697 975,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 162 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chevigny?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chevigny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chevigny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chevigny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune