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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Magny-montarlot (21130)

Informations générales sur la commune de Magny-montarlot

Informations mairie :

Maire de Magny-montarlot : Franck DELOY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Magny-montarlot :

 Téléphone : 03 80 47 14 78

Courriel : mairie.magnymont@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Magny-montarlot

Abergement la ronce (39500)

Distance : 16.13 km

Superficie : 7.15 km²

Population : 870

Champvans (39100)

Distance : 16.08 km

Superficie : 14.29 km²

Population : 1 440

Varanges (21110)

Distance : 19.66 km

Superficie : 9.38 km²

Population : 735

Saint sauveur (21270)

Distance : 15.27 km

Superficie : 9.42 km²

Population : 254

Baverans (39100)

Distance : 16.08 km

Superficie : 3.37 km²

Population : 521

Biarne (39290)

Distance : 17.55 km

Superficie : 6.34 km²

Population : 420

Foucherans (39100)

Distance : 16.08 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 2 210

Dole (39100)

Distance : 16.08 km

Superficie : 38.12 km²

Population : 24 600

Chevigny (39290)

Distance : 17.55 km

Superficie : 7.83 km²

Population : 287

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02136721S0002locaux professionnelsDP21/05/2021FREE MOBILE
02136715E0002locaux professionnelsDP07/04/2015MAY

Les dernières ventes sur la commune de Magny-montarlot (21130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA005315/10/2024190 000,00 €17, GR GRANDE RUE75 m²VenteMaison2
0000D017528/08/20243 000,00 € - , LA BANIERE - Vente - -
0000D017528/08/20243 000,00 € - , LA BANIERE - Vente - -
0000D018428/08/20243 000,00 € - , QUEUE DE L ETANG - Vente - -
0000B022408/08/2024847,00 € - , LES JOMERES - Vente - -
0000B032608/08/2024847,00 € - , LES NOUES - Vente - -
000AA014117/06/202485 084,00 €2, GR GRANDE RUE - Vente - -
000AA014217/06/202485 084,00 €2, GR GRANDE RUE80 m²VenteMaison4
0000D016214/03/20241 000,00 € - , LA BANIERE - Vente - -
0000D016314/03/20241 000,00 € - , LA BANIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Magny-montarlot

  • Surface : 6.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.43 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 72.39 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 347.55 ha (58% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 2 576 971,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 576 971,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Magny-montarlot?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Magny-montarlot, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Magny-montarlot
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Magny-montarlot, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune