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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Losne (21170)

Informations générales sur la commune de Losne

Informations mairie :

Maire de Losne : Laurence BRÉBANT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Losne :

 Téléphone : 03 80 27 06 70

Courriel : mairie@losne.fr

: Site internet : http://www.losne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Losne

Marliens (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 582

Auxonne (21130)

Distance : 15.57 km

Superficie : 40.56 km²

Population : 7 790

Broin (21250)

Distance : 16.20 km

Superficie : 14.51 km²

Population : 445

Aiserey (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 10.47 km²

Population : 1 400

Tart le bas (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 248

Labergement les auxonne (21130)

Distance : 15.57 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 330

Pagny le chateau (21250)

Distance : 16.20 km

Superficie : 24.41 km²

Population : 520

Tillenay (21130)

Distance : 15.57 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 778

Damparis (39500)

Distance : 17.06 km

Superficie : 8.91 km²

Population : 2 800

Varanges (21110)

Distance : 15.18 km

Superficie : 9.38 km²

Population : 735

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôtel Hernoux, Eglise Saint Jean-Baptiste, Hôtel de Ville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02135622L0016locaux professionnelsPC02/10/2023CC RIVES DE SAONE
02135621L0026logementsPC04/04/2022SAS SDHE 21
02135621L0016logementsPC10/10/2021COMMUNE DE LOSNE
02135620L0039locaux professionnelsDP18/12/2020NUMERIQUE FTTX
02135619L0004locaux professionnelsPC23/10/2019LEVEQUE RICHARD
02135618L0008logementsPC28/09/2018AGES &VIE HABITAT
02135618L0004logementsPC18/05/2018SCI DU PAQUIER
02135617L0001terrainsPA14/04/2017COOP HABITAT BOURGOGNE
02135616L0004locaux professionnelsPC25/07/2016IMMO COLRUYT FRANCE
02135616B0002locaux professionnelsPC26/04/2016SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Les dernières ventes sur la commune de Losne (21170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH000230/12/2024145 000,00 € - , LE MEIX BRULE - Vente - -
000AH000330/12/2024145 000,00 €78, RUE DE LA SAONE70 m²VenteMaison3
000AC025027/12/2024199 000,00 € - , LE POIRIER CHOULOT - Vente - -
000AC025127/12/2024199 000,00 € - , LE POIRIER CHOULOT - Vente - -
000AC025427/12/2024199 000,00 € - , LE POIRIER CHOULOT - Vente - -
000ZC005023/12/20246 000,00 € - , EN LA VOISELLE - Vente - -
0000C006119/12/2024210 000,00 € - , LE POUCHON - Vente - -
0000C014019/12/2024210 000,00 €5093, RTE DE ST AUBIN - VenteDépendance -
0000C014019/12/2024210 000,00 €5093, RTE DE ST AUBIN105 m²VenteMaison5
0000C016419/12/2024210 000,00 € - , LE POUCHON - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Losne

  • Surface : 22.78 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 163.76 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 50.8 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 24.69 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 702.32 ha (31% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 25.43 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 10 766 516,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 766 516,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Losne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Losne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Losne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Losne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune