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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Poncey-les-athee (21130)

Informations générales sur la commune de Poncey-les-athee

Informations mairie :

Maire de Poncey-les-athee : Eric COLLIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Poncey-les-athee :

 Téléphone : 03 80 47 16 79

Courriel : mairie.poncey-les-athee@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-poncey-les-athee.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Poncey-les-athee

Heuilley sur saone (21270)

Distance : 15.27 km

Superficie : 9.78 km²

Population : 343

Baverans (39100)

Distance : 16.08 km

Superficie : 3.37 km²

Population : 521

Clery (21270)

Distance : 15.27 km

Superficie : 3.41 km²

Population : 138

Tart l abbaye (21110)

Distance : 19.66 km

Peintre (39290)

Distance : 17.55 km

Superficie : 6.43 km²

Population : 126

Echenon (21170)

Distance : 15.57 km

Superficie : 10.67 km²

Population : 787

Thorey en plaine (21110)

Distance : 19.66 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 1 110

Villers les pots (21130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 1 130

Trouhans (21170)

Distance : 15.57 km

Superficie : 10.81 km²

Population : 626

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02149322S0005locaux professionnelsPC02/02/2023GAEC COLLIN PERE ET FILS
02149318S0003locaux professionnelsPC17/05/2018SUEZ EAU FRANCE
02149318S0002locaux professionnelsPC26/04/2018T D F
02149318S0004logementsPC06/04/2018MODA
02149314E0003locaux professionnelsPC11/08/2014LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Poncey-les-athee (21130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE011217/12/20241 500,00 €9003, RUE DE LA PRAIRIE - VenteDépendance -
000AB035016/12/202445 000,00 €9, RUE LAMOTTE100 m²VenteMaison3
000AB030613/12/2024198 000,00 € - , RUE NAULIER - Vente - -
000AB030713/12/2024198 000,00 €8, RUE NAULIER110 m²VenteMaison4
000AB030713/12/2024198 000,00 €8, RUE NAULIER - VenteDépendance -
000AA011711/12/202477 500,00 €3, GR GRANDE RUE50 m²VenteMaison2
000AB021806/12/2024115 000,00 €1, RUE DE LA LOUVIERE - VenteDépendance -
000AB021806/12/2024115 000,00 €1, RUE DE LA LOUVIERE35 m²VenteMaison1
000AB021806/12/2024115 000,00 €1, RUE DE LA LOUVIERE81 m²VenteMaison5
000AB021806/12/2024115 000,00 €1, RUE DE LA LOUVIERE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Poncey-les-athee

  • Surface : 6.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.39 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 70.14 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.76 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 101.3 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 66.86 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 3 310 867,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 310 869,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Poncey-les-athee?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Poncey-les-athee, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Poncey-les-athee
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Poncey-les-athee, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune