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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Poncey-les-athee (21130)

Informations générales sur la commune de Poncey-les-athee

Informations mairie :

Maire de Poncey-les-athee : Eric COLLIN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Poncey-les-athee :

 Téléphone : 03 80 47 16 79

Courriel : mairie.poncey-les-athee@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-poncey-les-athee.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Poncey-les-athee

Tillenay (21130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 778

Flammerans (21130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.73 km²

Population : 428

Foucherans (39100)

Distance : 13.75 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 2 210

Etevaux (21270)

Distance : 15.20 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 317

Frasne les meulieres (39290)

Distance : 12.21 km

Superficie : 4.85 km²

Population : 130

Cirey les pontailler (21270)

Distance : 15.20 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 203

Treclun (21130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.72 km²

Population : 468

Rainans (39290)

Distance : 12.21 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 274

Beire le fort (21110)

Distance : 13.79 km

Superficie : 5.27 km²

Population : 358

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0214932500003locaux professionnelsPC27/11/2025GAEC COLLIN PERE ET FILS
02149322S0005locaux professionnelsPC02/02/2023GAEC COLLIN PERE ET FILS
02149318S0003locaux professionnelsPC17/05/2018SUEZ EAU FRANCE
02149318S0002locaux professionnelsPC26/04/2018T D F
02149318S0004logementsPC06/04/2018MODA
02149314E0003locaux professionnelsPC11/08/2014LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Poncey-les-athee (21130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB012717/12/2025283 275,00 €11, GRANDE RUE157 m²VenteMaison4
000AB012717/12/2025283 275,00 €11, GRANDE RUE - VenteDépendance -
0000A043413/11/20251 800,00 € - , LES COGNES - Vente - -
000ZI000916/10/20254 582,00 € - , LA PINCE AU VIAU - Vente - -
000ZI000916/10/20254 582,00 € - , LA PINCE AU VIAU - Vente - -
000AB040013/10/202520 000,00 €2, RUE DU TROUVOT - Vente - -
000AA028410/10/20251,00 € - , LE CHAMP CUMINOT - Vente - -
000AB029927/08/2025242 000,00 €9, GRANDE RUE126 m²VenteMaison5
000AB010211/08/2025182 000,00 €1, RUE DU BAC - VenteDépendance -
000AB010211/08/2025182 000,00 €1, RUE DU BAC89 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Poncey-les-athee

  • Surface : 6.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 52.39 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 70.14 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.76 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 101.3 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 66.86 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 3 310 867,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 310 869,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Poncey-les-athee?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Poncey-les-athee, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Poncey-les-athee
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Poncey-les-athee, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune