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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Etevaux (21270)

Informations générales sur la commune de Etevaux

Informations mairie :

Maire de Etevaux : Jean-Claude ROSSIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Etevaux :

 Téléphone : 03 80 31 92 63

Courriel : etevaux.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Etevaux

Jancigny (21310)

Distance : 12.67 km

Superficie : 6.97 km²

Population : 147

Auxonne (21130)

Distance : 15.20 km

Superficie : 40.56 km²

Population : 7 790

Cuiserey (21310)

Distance : 12.67 km

Superficie : 6.37 km²

Population : 180

Pluvet (21110)

Distance : 18.14 km

Superficie : 6.52 km²

Population : 420

Rainans (39290)

Distance : 15.09 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 274

La grande resie (70140)

Distance : 14.90 km

Superficie : 4.74 km²

Population : 84

Archelange (39290)

Distance : 15.09 km

Superficie : 4.96 km²

Population : 229

Chevigney (70140)

Distance : 14.90 km

Superficie : 5.22 km²

Population : 36

Autrey les gray (70100)

Distance : 19.76 km

Superficie : 31.93 km²

Population : 379

Tanay (21310)

Distance : 12.67 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 235

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0212562500001locaux professionnelsPC26/03/2025COMMUNE D ETEVAUX
02125624S0003locaux professionnelsPC16/09/2024GAEC DES QUINTEFEUILLES
02125624S0001logementsPC20/03/2024COMMUNE D ETEVAUX
02125621S0003locaux professionnelsDP27/09/2021COMMUNE D ETEVAUX
02125621S0001locaux professionnelsPC14/06/2021GAEC DE LA LEVEE
02125617ES001locaux professionnelsPC24/07/2017COMMUNE D ETEVAUX
02125613E0001locaux professionnelsPC12/03/2013EARL CZARNYSZKA

Les dernières ventes sur la commune de Etevaux (21270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA002314/08/2025215 000,00 €7, RUE DU PAQUIER81 m²VenteMaison5
000AA003118/07/2025263 000,00 €6, RUE DU PAQUIER135 m²VenteMaison7
000AA003118/07/2025263 000,00 €6, RUE DU PAQUIER - VenteDépendance -
000AA003118/07/2025263 000,00 €6, RUE DU PAQUIER135 m²VenteMaison7
000AA003118/07/2025263 000,00 €6, RUE DU PAQUIER - VenteDépendance -
000AB005027/05/202575 000,00 € - , DERRIERE LES JARDINS - Vente - -
000AB005127/05/202575 000,00 €19, RUE DE CIREY38 m²VenteMaison1
000AB005227/05/202575 000,00 €17, RUE DE CIREY45 m²VenteMaison2
000AA002621/05/2025206 000,00 €1, RUE DU PAQUIER86 m²VenteMaison5
000AA003326/03/2025260 000,00 €4, RUE DU PAQUIER90 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Etevaux

  • Surface : 8.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 37.73 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 31.55 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 284.37 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 150
  • Solde débiteur total calculé : 2 603 757,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 603 758,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 150 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Etevaux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Etevaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etevaux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etevaux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune