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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Autrey-les-gray (70100)

Informations générales sur la commune de Autrey-les-gray

Informations mairie :

Maire de Autrey-les-gray : Jérôme SACCOMANI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Autrey-les-gray :

 Téléphone : 03 84 32 30 15

Courriel : mairie-autrey-les-gray@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Autrey-les-gray

Arsans (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.51 km²

Population : 51

Villefrancon (70700)

Distance : 18.86 km

Superficie : 5.71 km²

Population : 140

Saint maurice sur vingeanne (21610)

Distance : 18.34 km

Superficie : 17.45 km²

Population : 230

Vellemoz (70700)

Distance : 18.86 km

Superficie : 4.24 km²

Population : 83

Essertenne et cecey (70100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 417

Bourberain (21610)

Distance : 18.34 km

Superficie : 30.83 km²

Population : 393

Chancey (70140)

Distance : 14.41 km

Superficie : 7.74 km²

Population : 205

Vellefrey et vellefrange (70700)

Distance : 18.86 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 120

Oyrieres (70600)

Distance : 19.57 km

Superficie : 14.07 km²

Population : 402

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Anciennes forges d`Echalonge ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07004122O0003logementsPC30/01/2023GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
07004122O0004logementsPC13/01/2023GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
07004122O0005logementsPC13/01/2023GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
07004122O0006logementsPC13/01/2023GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
07004122O0001logementsPC04/08/2022SCI HELISA
07004121O0003locaux professionnelsPC18/05/2021GAEC MARCELET DIDIER
07004118O0001logementsPC30/03/2018HABITAT 70
07004118O0001locaux professionnelsDP28/02/2018SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
07004117O0004locaux professionnelsDP13/01/2018SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
07004117O0001terrainsPA07/07/2017COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Les dernières ventes sur la commune de Autrey-les-gray (70100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C047615/12/2025240 000,00 €5025, LA CHARMOISELLE124 m²VenteMaison5
0000C048115/12/2025240 000,00 € - , LA CHARMOISELLE - Vente - -
0000C048315/12/202570 000,00 € - , LA CHARMOISELLE - Vente - -
0000C048415/12/202570 000,00 € - , LA CHARMOISELLE - Vente - -
0000C048515/12/202570 000,00 €5026, LA CHARMOISELLE150 m²VenteMaison4
0000C048615/12/202570 000,00 € - , LA CHARMOISELLE - Vente - -
0000C088715/12/2025240 000,00 €5027, BAS DE LA BOISSIERE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C096115/12/202570 000,00 € - , LA CHARMOISELLE - Vente - -
0000C097115/12/2025240 000,00 € - , LA CHARMOISELLE - Vente - -
000ZE002515/12/2025240 000,00 € - , LE ROSSIGNOL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Autrey-les-gray

  • Surface : 31.93 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 69.27 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 17.71 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 149.5 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1405.4 ha (45% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 14.81 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 164
  • Solde débiteur total calculé : 4 130 535,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 130 538,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Autrey-les-gray?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Autrey-les-gray, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Autrey-les-gray
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Autrey-les-gray, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune