mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourberain (21610)

Informations générales sur la commune de Bourberain

Informations mairie :

Maire de Bourberain : Cyril BELLANT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bourberain :

 Téléphone : 03 80 75 91 72

Courriel : mairie.bourberain@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bourberain.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourberain

Cheuge (21310)

Distance : 15.81 km

Superficie : 8.9 km²

Population : 129

Bouhans et feurg (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 9.93 km²

Population : 257

Boussenois (21260)

Distance : 13.07 km

Superficie : 12.52 km²

Population : 123

Rigny (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 12.81 km²

Population : 605

Noiron (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 58

Champvans (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 7.21 km²

Population : 185

Saint loup nantouard (70100)

Distance : 18.34 km

Superficie : 7.7 km²

Population : 118

Veronnes (21260)

Distance : 13.07 km

Superficie : 19.31 km²

Population : 403

Arceau (21310)

Distance : 15.81 km

Superficie : 21.65 km²

Population : 886

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0210942600006locaux professionnelsDP27/06/2026SOL R GREEN TILIA
0210942600004locaux professionnelsDP07/06/2026SOL R GREEN TILIA
0210942600005locaux professionnelsDP07/06/2026SOL R GREEN TILIA
0210942500004locaux professionnelsDP24/10/2025HELIOPSOL
0210942500001logementsPC18/03/2025BOURB
02109424S0012locaux professionnelsDP10/01/2025ENEDIS
02109424S0001locaux professionnelsPC11/04/2024PHOTO CLIM
02109422S0002logementsPC01/09/2022COMMUNE DE BOURBERAIN
02109419S0001locaux professionnelsPC28/05/2019COMMUNE DE BOURBERAIN
02109416E0002logementsPA02/11/2016COMMUNE DE BOURBERAIN

Les dernières ventes sur la commune de Bourberain (21610) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI029204/12/2025177 700,00 € - , JARDINET - Vente - -
000ZI032704/12/2025177 700,00 €1, IMP BELLE VUE89 m²VenteMaison4
000ZI032904/12/2025177 700,00 € - , JARDINET - Vente - -
000ZO009125/08/2025285 000,00 € - , L ABIME - Vente - -
000ZO009125/08/2025285 000,00 € - , L ABIME - Vente - -
000ZO019425/08/2025285 000,00 €24, RTE DE DAMPIERRE100 m²VenteMaison5
000ZO019425/08/2025285 000,00 €24, RTE DE DAMPIERRE - VenteDépendance -
000ZO019525/08/2025285 000,00 € - , L ABIME - Vente - -
0000E044427/06/202575 000,00 €2, RTE DE BEZE60 m²VenteMaison3
0000E057307/02/2025141 000,00 €2, RLE FAVET240 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Bourberain

  • Surface : 30.83 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 53.4 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 31.53 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1838.6 ha (60% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.28 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 151
  • Solde débiteur total calculé : 4 703 731,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 703 727,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourberain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourberain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourberain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourberain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune