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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Foucherans (39100)

Informations générales sur la commune de Foucherans

Informations mairie :

Maire de Foucherans : Christine RIOTTE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Foucherans :

 Téléphone : 03 84 72 05 12

Courriel : mairie.foucherans39@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.foucherans39.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Foucherans

Biarne (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 6.34 km²

Population : 420

Poncey les athee (21130)

Distance : 16.08 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 594

Monnieres (39100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.08 km²

Population : 442

Saint loup (39120)

Distance : 16.14 km

Superficie : 9.61 km²

Population : 293

Villers rotin (21130)

Distance : 16.08 km

Superficie : 3.17 km²

Population : 135

Bretenieres (39120)

Distance : 16.14 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 40

Tillenay (21130)

Distance : 16.08 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 778

Champagney (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 15.55 km²

Population : 490

Montbarrey (39380)

Distance : 19.47 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 323

Offlanges (39290)

Distance : 15.91 km

Superficie : 8.74 km²

Population : 201

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03923324D0007locaux professionnelsPC31/07/2024SCI WILLIAM
03923323D0014locaux professionnelsPC20/12/2023ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
03923323D0013logementsPC04/12/2023LIDATIM
03923323D0003logementsPC12/04/2023CLAN 2022
03923322D0012logementsPC10/10/2022L3FK
03923322D0011locaux professionnelsPC16/09/2022S.N.C.T.P
03923322D0008locaux professionnelsPC19/07/2022SCI D 5
03923322D0002locaux professionnelsPC15/06/2022LJCJ
03923321D0020locaux professionnelsPC08/02/2022SCI 3P
03923321D0017logementsPC11/01/2022NEOLIA

Les dernières ventes sur la commune de Foucherans (39100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL049527/12/2024245 000,00 €8, CHE DES CERISIERS191 m²VenteMaison6
000AL049827/12/2024245 000,00 € - , DERRIERE LES VERGERS - Vente - -
- 27/12/2024245 000,00 €28, RTE DE DOLE - Vente - -
- 27/12/2024147 000,00 €66, RUE DE DAMPARIS - Vente - -
000ZD032223/12/2024208 000,00 € - , RTE DE DAMPARIS100 m²VenteMaison4
000AN011029/11/202457 000,00 €3, PL DES TILLEULS - Vente - -
000AN011029/11/202457 000,00 €7, PL DES TILLEULS - VenteDépendance -
000AN011029/11/202457 000,00 €7, PL DES TILLEULS46 m²VenteAppartement2
000AN008222/10/2024132 000,00 €35, RUE PASTEUR65 m²VenteMaison4
000AN005116/10/2024100 000,00 €18, RUE PASTEUR63 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Foucherans

  • Surface : 7.76 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 145.46 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 110.79 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.11 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 250.55 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 223
  • Solde débiteur total calculé : 16 184 997,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 184 998,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 223 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Foucherans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Foucherans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Foucherans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Foucherans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune