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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tassenieres (39120)

Informations générales sur la commune de Tassenieres

Informations mairie :

Maire de Tassenieres : Christian PETITJEAN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Tassenieres :

 Téléphone : 03 84 81 43 39

Courriel : mairie.tassenieres@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tassenieres

Recanoz (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 3.04 km²

Population : 92

Choisey (39100)

Distance : 15.33 km

Superficie : 8.47 km²

Population : 1 100

Mont les seurre (71270)

Distance : 13.07 km

Superficie : 6.48 km²

Population : 179

Chemenot (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 4.76 km²

Population : 37

Saint aubin (39410)

Distance : 11.42 km

Superficie : 33.81 km²

Population : 1 850

Frontenard (71270)

Distance : 13.07 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 232

Mouthier en bresse (71270)

Distance : 13.07 km

Superficie : 30.28 km²

Population : 442

Dole (39100)

Distance : 15.33 km

Superficie : 38.12 km²

Population : 24 600

Chene sec (39230)

Distance : 15.58 km

Superficie : 0.77 km²

Population : 35

Tassenieres (39120)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.74 km²

Population : 404

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03952522J0003logementsPC02/08/2022SCI LOUIFLOBONNIN 2022
03952520J0006logementsPC08/04/2021P & M
03952520J0001locaux professionnelsPC03/03/2020DOMEST
03952517J0001terrainsPA05/09/2017S.C.I. BONNIN 2011
03952516J0003locaux professionnelsPC12/07/2016GARAGE GAUTRON

Les dernières ventes sur la commune de Tassenieres (39120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB020229/03/202529 822,00 € - , LES MEIX - Vente - -
000AB021129/03/202529 822,00 € - , LES MEIX - Vente - -
- 22/02/202590 000,00 €6, RUE DU CHAMP DE FOIRE - VenteDépendance -
- 22/02/202590 000,00 €6, RUE DU CHAMP DE FOIRE200 m²VenteMaison8
000ZB024107/02/2025110 000,00 €17, IMP DE LA ROUTINE - VenteDépendance -
000ZB024107/02/2025110 000,00 €17, IMP DE LA ROUTINE77 m²VenteMaison4
000ZB024307/02/2025110 000,00 € - , LE MEIX MICAUD - Vente - -
000ZB019706/02/2025208 860,00 €7, CHE DE LA POTERIE150 m²VenteMaison5
000ZB019706/02/2025208 860,00 €7, CHE DE LA POTERIE150 m²VenteMaison5
000ZB019512/12/2024160 000,00 €15, RUE DU CARROUGE87 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Tassenieres

  • Surface : 6.74 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 40.78 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 79.52 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 218.91 ha (33% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 310.56 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 16.67 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 2 874 197,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 874 194,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tassenieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tassenieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tassenieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tassenieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune