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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Souvans (39380)

Informations générales sur la commune de Souvans

Informations mairie :

Maire de Souvans : Dominique TODESCHINI

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Souvans :

 Téléphone : 03 84 81 50 73

Courriel : communedesouvans@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Souvans

Vriange (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 5.95 km²

Population : 158

Crissey (39100)

Distance : 19.47 km

Superficie : 4.7 km²

Population : 665

Dampierre (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 1 160

Salans (39700)

Distance : 13.21 km

Superficie : 6.74 km²

Population : 592

Montigny les arsures (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 10.7 km²

Population : 272

Parcey (39100)

Distance : 19.47 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 982

Les arsures (39600)

Distance : 16.15 km

Superficie : 4.46 km²

Population : 248

Mont sous vaudrey (39380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.15 km²

Population : 1 280

La vieille loye (39380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 420

Abergement le grand (39600)

Distance : 16.15 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0395202500014logementsDP27/06/2025COMMUNE DE SOUVANS
03952023A0007locaux professionnelsPC08/03/2024EC BIOENERGIE SOUVANS
03952023A0002locaux professionnelsPC19/06/2023GAEC DE LA MORTE GRAPPE
03952021J0005locaux professionnelsPC27/09/2021IMMOBILIARE
03952020J0001locaux professionnelsPC10/02/2020GAEC DE LA MORTE GRAPPE
03952016J0001locaux professionnelsPC19/09/2016DANZER FRANCE SAS
03952015D0003locaux professionnelsPC18/07/2015SCI LES BERGERS
03952014D0005logementsPC22/01/2015MAISONS MM
03952012D0006locaux professionnelsPC19/02/2013COMMUNE DE SOUVANS

Les dernières ventes sur la commune de Souvans (39380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZI005116/12/2024155 000,00 €17, RTE NATIONALE140 m²VenteMaison6
000ZI005116/12/2024155 000,00 €17, RTE NATIONALE140 m²VenteMaison6
000ZI001705/12/20241 500,00 € - , BOIS D AVAL - Vente - -
000ZE002212/11/202413 167,00 € - , AUX TOPPES - Vente - -
000ZE002212/11/202413 167,00 € - , AUX TOPPES - Vente - -
000ZB020308/11/20247 930,00 € - , MOULIN SAINT ETIENNE - Vente - -
000ZB020308/11/20247 930,00 € - , MOULIN SAINT ETIENNE - Vente - -
000ZE006008/11/20246 325,00 € - , A L AUBEPIN - Vente - -
000ZD000711/10/20248 766,00 € - , AU FENAUD - Vente - -
000ZH011111/10/20248 766,00 € - , LA BRIQUERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Souvans

  • Surface : 20.06 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 84.9 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 225.34 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1192.59 ha (60% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 4 900 942,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 900 942,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Souvans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Souvans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Souvans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Souvans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune