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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rochefort-sur-nenon (39700)

Informations générales sur la commune de Rochefort-sur-nenon

Informations mairie :

Maire de Rochefort-sur-nenon : Gérard FERNOUX-COUTENET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rochefort-sur-nenon :

 Téléphone : 03 84 70 63 19

Courriel : mairie@rochefortsurnenon.fr

: Site internet : http://www.rochefortsurnenon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rochefort-sur-nenon

Courtefontaine (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.69 km²

Population : 263

La breteniere (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.64 km²

Population : 221

Montmirey le chateau (39290)

Distance : 16.96 km

Superficie : 8.02 km²

Population : 199

Velesmes essarts (25410)

Distance : 19.20 km

Superficie : 2.91 km²

Population : 347

Villars st georges (25410)

Distance : 19.20 km

Orchamps (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.9 km²

Population : 1 130

Santans (39380)

Distance : 13.21 km

Superficie : 16.75 km²

Population : 309

La barre (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.32 km²

Population : 235

Fraisans (39700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.78 km²

Population : 1 250

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Enceinte du bourg ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0394622500003locaux professionnelsPC31/03/2025CERELIA ROCHEFORT SUR NENON
03946224D0007locaux professionnelsPC14/01/2025GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39
03946224D0006locaux professionnelsPC12/12/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAIGNAN
03946224D0004locaux professionnelsPC05/12/2024SCI DRITON
03946223D0009locaux professionnelsDP22/11/2023COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
03946223D0003locaux professionnelsPC24/08/2023SCI DRITON
03946223D0001locaux professionnelsPC14/03/2023EARL DE LA CORVEE DU ROY
03946222D0002logementsPC03/05/2022COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
03946222D0001locaux professionnelsPC13/04/2022COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
03946220D0009logementsPC08/06/2020OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU JURA

Les dernières ventes sur la commune de Rochefort-sur-nenon (39700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK017203/10/2024120 000,00 €19, RUE DES METIERS488 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL050809/09/2024209 000,00 €8, RUE DES BUIS90 m²VenteMaison5
000ZB010227/08/2024122 050,00 €9, RUE JEAN-FRANCOIS THOMASSIN20 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AB027320/08/2024275 500,00 €3, IMP DES EPICEAS160 m²VenteMaison7
000AB027520/08/2024275 500,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB027620/08/2024275 500,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB047220/08/2024275 500,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB047320/08/2024275 500,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB047420/08/2024275 500,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AB047820/08/2024275 500,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rochefort-sur-nenon

  • Surface : 10.11 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 31.94 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 47.0 ha (5% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 270.45 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 54.56 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 76.26 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 53.36 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 187
  • Solde débiteur total calculé : 23 311 160,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 23 311 162,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 187 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rochefort-sur-nenon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rochefort-sur-nenon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rochefort-sur-nenon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rochefort-sur-nenon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune