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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pessans (25440)

Informations générales sur la commune de Pessans

Informations mairie :

Maire de Pessans : Justine DIAS PEREIRA

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pessans :

 Téléphone : 03 81 63 82 34

Courriel : mairiepessans@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pessans

Andelot en montagne (39110)

Distance : 16.83 km

Superficie : 12.69 km²

Population : 541

Aiglepierre (39110)

Distance : 16.83 km

Superficie : 7.08 km²

Population : 441

Roset fluans (25410)

Distance : 15.09 km

Superficie : 8.3 km²

Population : 517

Chaux champagny (39110)

Distance : 16.83 km

Superficie : 7.45 km²

Population : 75

Osselle routelle (25410)

Distance : 15.09 km

Lavans quingey (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.91 km²

Population : 202

Byans sur doubs (25320)

Distance : 10.25 km

Superficie : 9.92 km²

Population : 549

Echay (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.51 km²

Population : 132

Clucy (39110)

Distance : 16.83 km

Superficie : 5.26 km²

Population : 81

Buffard (25440)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 163

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0254502000005logementsDP07/10/2020SCI DES GERANIUMS
02545020C0002locaux professionnelsPC01/07/2020KIJOPO
02545019P0005locaux professionnelsPC07/11/2019JM PARNETTE
02545019C0003locaux professionnelsPC29/07/2019COLNEL-TISSERAND
02545018C0002locaux professionnelsPC11/02/2019C U M A DE L AVENIR
02545017C0002locaux professionnelsPC25/05/2017GAEC DU GRAND CLOS
02545014C0001locaux professionnelsPC23/09/2014ROGER CUENOT
02545014C0002locaux professionnelsPC10/07/2014EARL DES GAUPILLES
02545013C0001locaux professionnelsPC13/11/2013FLAJON

Les dernières ventes sur la commune de Pessans (25440) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C005325/10/2024170 000,00 €1, RUE DE LA FONDERIE110 m²VenteMaison5
0000C005325/10/2024170 000,00 €1, RUE DE LA FONDERIE84 m²VenteMaison3
0000C005425/10/2024170 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000C006825/10/2024170 000,00 € - , PRES DE LA BARRE - Vente - -
0000C014525/10/2024170 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
0000C009706/09/202440 000,00 €3, RTE NATIONALE120 m²VenteMaison5
0000C009806/09/202440 000,00 € - , PRES PLUS HAUT QUE LA ROUT - Vente - -
0000B047812/07/20241 401,00 € - , BUHIN - Adjudication - -
0000B049212/07/20241 401,00 € - , BUHIN - Adjudication - -
0000B049212/07/20241 401,00 € - , BUHIN - Adjudication - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pessans

  • Surface : 4.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 53.76 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 262.85 ha (61% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 86.83 ha (20% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 123
  • Solde débiteur total calculé : 1 308 372,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 308 373,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 123 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pessans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pessans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pessans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pessans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune