mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bruailles (71500)

Informations générales sur la commune de Bruailles

Informations mairie :

Maire de Bruailles : Martine MOREL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bruailles :

 Téléphone : 03 85 76 05 84

Courriel : mairie.bruailles@orange.fr

: Site internet : http://www.bruailles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bruailles

Sens sur seille (71330)

Distance : 12.21 km

Superficie : 11.76 km²

Population : 409

Bonnaud (39190)

Distance : 18.02 km

Maynal (39190)

Distance : 18.02 km

Superficie : 8.25 km²

Population : 345

Montagny pres louhans (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.59 km²

Population : 452

Vincelles (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 431

Gizia (39190)

Distance : 18.02 km

Superficie : 7.43 km²

Population : 239

La truchere (71290)

Distance : 17.96 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 225

Bouhans (71330)

Distance : 12.21 km

Superficie : 10.2 km²

Population : 178

Loisy (71290)

Distance : 17.96 km

Superficie : 14.77 km²

Population : 660

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0710642500007locaux professionnelsDP03/05/2025ENEDIS
0710642500002locaux professionnelsPC03/03/2025COMMUNE DE BRUAILLES
07106422E0012locaux professionnelsPC02/01/2023GAEC JOUVENCEAU
07106422E0002locaux professionnelsPC28/05/2022GAEC JOUVENCEAU
07106421E0014logementsPC10/11/2021EFL GERY
07106420E0002terrainsPA06/04/2021HMCT CONSTRUCTIONS
07106419E0017logementsPC17/03/2020PROGIM
07106418E0005logementsPC17/10/2018SCI RGF
07106413E0014locaux professionnelsPC22/11/2013SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

Les dernières ventes sur la commune de Bruailles (71500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E069729/12/20258 500,00 € - , LES BOIS REBOUTON - Vente - -
000ZC006529/12/20258 500,00 € - , CHAMP DE LA TERRE - Vente - -
000ZL005519/12/20252 751,00 € - , LE CLOS - Vente - -
000ZI024112/12/2025128 000,00 €110, RTE DES HUICHARDS80 m²VenteMaison4
000ZI024112/12/2025128 000,00 €110, RTE DES HUICHARDS80 m²VenteMaison4
000ZO041127/11/2025216 100,00 €1245, RTE DE PATRAN90 m²VenteMaison4
000ZI036025/11/202510 800,00 € - , LES HUICHARDS - Vente - -
000ZI036225/11/202510 800,00 € - , LES HUICHARDS - Vente - -
000ZI036325/11/202510 800,00 € - , LES HUICHARDS - Vente - -
000ZC001818/11/20253 551,00 € - , LE CHAMP SAVOIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bruailles

  • Surface : 22.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.48 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 588.74 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 706.91 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 516.49 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 9 202 301,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 202 305,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bruailles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bruailles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bruailles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bruailles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune