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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bruailles (71500)

Informations générales sur la commune de Bruailles

Informations mairie :

Maire de Bruailles : Martine MOREL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bruailles :

 Téléphone : 03 85 76 05 84

Courriel : mairie.bruailles@orange.fr

: Site internet : http://www.bruailles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bruailles

Saint bonnet en bresse (71310)

Distance : 19.98 km

Superficie : 17.66 km²

Population : 489

Bantanges (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.94 km²

Population : 566

Dampierre en bresse (71310)

Distance : 19.98 km

Superficie : 11.08 km²

Population : 173

Frangy en bresse (71330)

Distance : 12.44 km

Superficie : 23.87 km²

Population : 634

Cuiseaux (71480)

Distance : 18.39 km

Superficie : 21.38 km²

Population : 1 880

La chapelle thecle (71470)

Distance : 14.40 km

Superficie : 16.7 km²

Population : 466

Saint usuge (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.06 km²

Population : 1 350

Vincelles (71500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.67 km²

Population : 431

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0710642500007locaux professionnelsDP03/05/2025ENEDIS
0710642500002locaux professionnelsPC03/03/2025COMMUNE DE BRUAILLES
07106422E0012locaux professionnelsPC02/01/2023GAEC JOUVENCEAU
07106422E0002locaux professionnelsPC28/05/2022GAEC JOUVENCEAU
07106420E0002terrainsPA06/04/2021HMCT CONSTRUCTIONS
07106419E0017logementsPC17/03/2020BBI BRESSE BOURGOGNE IMMOBILIER
07106418E0005logementsPC17/10/2018SCI RGF
07106413E0014locaux professionnelsPC22/11/2013SCI DOMAINE DE CHARDENOUX

Les dernières ventes sur la commune de Bruailles (71500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZM055305/12/2024220 000,00 €325, RUE DU STADE87 m²VenteMaison4
000ZR024112/11/20242 000,00 € - , LES PRES DE LA FARGE - Vente - -
000AT001307/11/2024145 000,00 €270, RTE D'AISERAY127 m²VenteMaison4
000AT001307/11/2024145 000,00 €270, RTE D'AISERAY127 m²VenteMaison4
000ZT004107/11/2024145 000,00 € - , LES PONTOTS - Vente - -
0000E072516/10/20241 000,00 € - , LA CREUSE - Vente - -
000ZO004109/10/2024110 000,00 € - , LA MENEUVRE - Vente - -
000ZO004209/10/2024110 000,00 € - , LA MENEUVRE - Vente - -
000ZO030309/10/2024110 000,00 €1340, RTE DE PATRAN66 m²VenteMaison3
000ZO030309/10/2024110 000,00 €1340, RTE DE PATRAN - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bruailles

  • Surface : 22.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 56.48 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 588.74 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 706.91 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 516.49 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 9 202 301,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 202 305,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bruailles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bruailles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bruailles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bruailles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune