mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Loisy (71290)

Informations générales sur la commune de Loisy

Informations mairie :

Maire de Loisy : Isabelle BAJARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Loisy :

 Téléphone : 03 85 40 13 54

Courriel : mairie@commune-loisy.fr

: Site internet : https://commune-loisy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Loisy

Thurey (71440)

Distance : 16.21 km

Superficie : 18.41 km²

Population : 455

Saint cyr (71240)

Distance : 18.78 km

Superficie : 13.24 km²

Population : 750

Gigny sur saone (71240)

Distance : 18.78 km

Superficie : 14.46 km²

Population : 551

Jouvencon (71290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.39 km²

Population : 428

Ormes (71290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.94 km²

Population : 498

Laives (71240)

Distance : 18.78 km

Superficie : 12.63 km²

Population : 1 080

Montret (71440)

Distance : 16.21 km

Superficie : 14.76 km²

Population : 822

Loisy (71290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.77 km²

Population : 660

Vers (71240)

Distance : 18.78 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 241

Ozan (01190)

Distance : 16.85 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 686

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Borne colonne, Chateau de Loisy ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07126122S0017locaux professionnelsDP01/06/2022COMMUNE DE LOISY
07126120S0007locaux professionnelsPC07/01/2021SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
07126119S0001terrainsPA21/06/2019COMMUNE DE LOISY
07126116S0012locaux professionnelsDP29/07/2016SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
07126115S0007logementsPC11/02/2016PEPONNE
07126115S0016locaux professionnelsDP13/01/2016DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
07126114S0004locaux professionnelsPC23/12/2014COMMUNE DE LOISY
07126113S0004locaux professionnelsPC26/10/2013COMMUNE DE LOISY
07126113S0002locaux professionnelsPC28/09/2013COMMUNE DE LOISY
07126113S0001locaux professionnelsPC07/06/2013DES MAGNOLIAS

Les dernières ventes sur la commune de Loisy (71290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D022015/11/20249 000,00 € - , SOUS LE BEUF - Vente - -
0000D047215/11/20249 000,00 € - , EN LA LUERE - Vente - -
0000D047415/11/20249 000,00 € - , EN LA LUERE - Vente - -
0000D047615/11/20249 000,00 € - , EN LA LUERE - Vente - -
0000D047715/11/20249 000,00 € - , EN LA LUERE - Vente - -
0000D047915/11/20249 000,00 € - , EN LA LUERE - Vente - -
0000D048015/11/20249 000,00 € - , EN LA LUERE - Vente - -
0000D048115/11/20249 000,00 € - , EN LA LUERE - Vente - -
0000D052615/11/20249 000,00 € - , SOUS LE BEUF - Vente - -
0000D054015/11/20249 000,00 € - , EN LA LUERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Loisy

  • Surface : 14.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 51.39 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 465.09 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 270.6 ha (19% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 332.66 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 202
  • Solde débiteur total calculé : 5 315 372,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 315 373,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Loisy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Loisy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Loisy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Loisy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune