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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Curciat-dongalon (01560)

Informations générales sur la commune de Curciat-dongalon

Informations mairie :

Maire de Curciat-dongalon : Didier FLEURY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Curciat-dongalon :

 Téléphone : 04 74 52 90 68

Courriel : mairie.curciat@free.fr

: Site internet : http://www.curciat-dongalon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Curciat-dongalon

Courtes (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.02 km²

Population : 312

Prety (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 575

Arbigny (01190)

Distance : 17.70 km

Superficie : 17.5 km²

Population : 466

Attignat (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 18.92 km²

Population : 3 340

Jayat (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 16.24 km²

Population : 1 180

Rancy (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 5.83 km²

Population : 557

Cuisery (71290)

Distance : 19.98 km

Superficie : 11.39 km²

Population : 1 580

Saint sulpice (01340)

Distance : 11.46 km

Superficie : 5.21 km²

Population : 252

Montpont en bresse (71470)

Distance : 10.95 km

Superficie : 38.05 km²

Population : 1 110

Boz (01190)

Distance : 17.70 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 525

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme de la Forêt, Manoir de Malmont ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00113923D0005locaux professionnelsPC21/01/2024COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
00113922D0002logementsPC13/05/2022GROUPE MONSENIOR
00113919D0004locaux professionnelsPC27/06/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BOULATIERES
00113919D0001locaux professionnelsPC23/05/2019COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
00113918D0001locaux professionnelsPC05/03/2018L HORIZON BLANC
00113917D0004locaux professionnelsPC08/01/2018L HORIZON BLANC
00113917D0001terrainsPA14/09/2017SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00113917D0001locaux professionnelsPC12/09/2017GAEC DU PRE DES EAUX
00113916D0005locaux professionnelsPC06/09/2016GAEC DE LA VULPILLERE
00113916D0004locaux professionnelsPC25/08/2016COMMUNE DE CURCIAT DONGALON

Les dernières ventes sur la commune de Curciat-dongalon (01560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000G015616/12/2024392,00 € - , LA VARNA - Vente - -
0000G015716/12/2024392,00 € - , LA VARNA - Vente - -
0000G015816/12/2024392,00 € - , LA VARNA - Vente - -
0000G052416/12/202456,00 € - , LA VARNA - Vente - -
0000E084513/12/20241 980 000,00 € - , CURCIAT - Vente - -
0000E084613/12/20241 980 000,00 € - , CURCIAT - Vente - -
0000E085313/12/20241 980 000,00 € - , CURCIAT - Vente - -
0000E085413/12/20241 980 000,00 € - , CURCIAT - Vente - -
0000E066919/11/20245 100,00 €213, RTE DES GRANDS PRES77 m²AdjudicationMaison4
0000A074304/11/2024208 000,00 € - , GRAND CURTIL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Curciat-dongalon

  • Surface : 23.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.35 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 854.7 ha (36% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 385.35 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 49.68 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 5 714 798,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 714 801,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Curciat-dongalon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Curciat-dongalon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Curciat-dongalon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Curciat-dongalon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune