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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Curciat-dongalon (01560)

Informations générales sur la commune de Curciat-dongalon

Informations mairie :

Maire de Curciat-dongalon : Didier FLEURY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Curciat-dongalon :

 Téléphone : 04 74 52 90 68

Courriel : mairie.curciat@free.fr

: Site internet : http://www.curciat-dongalon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Curciat-dongalon

Saint genis sur menthon (01380)

Distance : 18.15 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 481

Joudes (71480)

Distance : 15.49 km

Superficie : 11.35 km²

Population : 388

Pont de vaux (01190)

Distance : 12.23 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 2 340

Bage la ville (01380)

Distance : 18.15 km

Superficie : 56.99 km²

Population : 4 190

Marsonnas (01340)

Distance : 11.48 km

Superficie : 18.34 km²

Population : 997

La genete (71290)

Distance : 17.58 km

Superficie : 11.7 km²

Population : 586

Prety (71290)

Distance : 17.58 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 575

Saint julien sur reyssouze (01560)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.53 km²

Population : 702

Cras sur reyssouze (01340)

Distance : 11.48 km

Saint didier d aussiat (01340)

Distance : 11.48 km

Superficie : 15.11 km²

Population : 892

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme de la Forêt, Manoir de Malmont ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00113926D0003logementsPC20/08/2026ABALM
00113926D0003locaux professionnelsPC20/08/2026ABALM
00113926D0001locaux professionnelsPC30/03/2026EURL MENUISERIE GRUEL NICOLAS
00113925D0010locaux professionnelsPC06/02/2026ELEVAGE DE LA VARNA
00113923D0005locaux professionnelsPC21/01/2024COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
00113922D0002logementsPC13/05/2022GROUPE MONSENIOR
00113919D0004locaux professionnelsPC27/06/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BOULATIERES
00113919D0001locaux professionnelsPC23/05/2019COMMUNE DE CURCIAT DONGALON
00113918D0001locaux professionnelsPC05/03/2018L HORIZON BLANC
00113917D0004locaux professionnelsPC08/01/2018L HORIZON BLANC

Les dernières ventes sur la commune de Curciat-dongalon (01560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E044718/04/2025195 000,00 €72, RTE DE CHAPEY - Vente - -
0000E044818/04/2025195 000,00 €72, RTE DE CHAPEY105 m²VenteMaison3
0000E044818/04/2025195 000,00 €72, RTE DE CHAPEY - VenteDépendance -
0000G015616/12/2024392,00 € - , LA VARNA - Vente - -
0000G015716/12/2024392,00 € - , LA VARNA - Vente - -
0000G015816/12/2024392,00 € - , LA VARNA - Vente - -
0000G052416/12/202456,00 € - , LA VARNA - Vente - -
0000E084513/12/20241 980 000,00 € - , CURCIAT - Vente - -
0000E084613/12/20241 980 000,00 € - , CURCIAT - Vente - -
0000E085313/12/20241 980 000,00 € - , CURCIAT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Curciat-dongalon

  • Surface : 23.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 43.35 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 854.7 ha (36% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 385.35 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 49.68 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 174
  • Solde débiteur total calculé : 5 714 798,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 714 801,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Curciat-dongalon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Curciat-dongalon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Curciat-dongalon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Curciat-dongalon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune