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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Marsonnas (01340)

Informations générales sur la commune de Marsonnas

Informations mairie :

Maire de Marsonnas : Guy ANTOINET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Marsonnas :

 Téléphone : 04 74 51 10 09

Courriel : mairie.marsonnas@wanadoo.fr

: Site internet : http://marsonnas.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Marsonnas

Vandeins (01660)

Distance : 15.60 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 698

Bourg en bresse (01000)

Distance : 17.91 km

Superficie : 24.04 km²

Population : 43 500

Attignat (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.92 km²

Population : 3 340

Saint genis sur menthon (01380)

Distance : 17.87 km

Superficie : 11.69 km²

Population : 481

Montrevel en bresse (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 2 510

Servignat (01560)

Distance : 11.46 km

Superficie : 7.93 km²

Population : 176

Polliat (01310)

Distance : 11.10 km

Superficie : 20.2 km²

Population : 2 570

Pirajoux (01270)

Distance : 19.71 km

Superficie : 13.05 km²

Population : 396

Montcet (01310)

Distance : 11.10 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 689

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme de Sougey ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00123624D0011logementsPC05/12/2024IVA
00123624D0006locaux professionnelsPC18/07/2024GAEC DE CHAVANOSSE
00123624D0014locaux professionnelsDP02/05/2024COMMUNE DE MARSONNAS
00123623D0007locaux professionnelsPC21/10/2023LARCON FRERES
00123623D0001locaux professionnelsPC31/03/2023LA FERME DU COLOMBIER
00123622D0007logementsPC30/09/2022SCI SANI
00123621D0002locaux professionnelsPC15/05/2021LA FERME DU COLOMBIER
00123620D0010logementsPC28/10/2020NUNES IMMO
00123620D0004locaux professionnelsPC06/08/2020EARL LA COLLONGE
00123619D0004locaux professionnelsPC08/11/2019COMMUNE DE MARSONNAS

Les dernières ventes sur la commune de Marsonnas (01340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN016130/12/2024224 800,00 €320, RTE DE BAGE124 m²VenteMaison6
000AN016130/12/2024224 800,00 €320, RTE DE BAGE124 m²VenteMaison6
000AH015827/12/2024570,00 € - , CURTIL BERNARD - Vente - -
000AO008727/12/20242 000,00 € - , CHAVANOSSE - Vente - -
000AO029327/12/20242 000,00 € - , CHAVANOSSE - Vente - -
000AL008405/12/2024250 000,00 €408, RTE DE ST SULPICE131 m²VenteMaison5
000AL008405/12/2024250 000,00 €408, RTE DE ST SULPICE - VenteDépendance -
000AL008605/12/2024250 000,00 € - , LA TORTILLERE - Vente - -
000AL008805/12/2024250 000,00 € - , LA TORTILLERE - Vente - -
000AN039419/11/2024159 000,00 €49, IMP DU PRE LUC110 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Marsonnas

  • Surface : 18.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 58.57 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 238.6 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 482.58 ha (27% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 163.72 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 163
  • Solde débiteur total calculé : 8 669 358,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 669 358,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Marsonnas?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Marsonnas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Marsonnas
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Marsonnas, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune