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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courmangoux (01370)

Informations générales sur la commune de Courmangoux

Informations mairie :

Maire de Courmangoux : Mireille MORNAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courmangoux :

 Téléphone : 04 74 51 50 31

Courriel : mairie@courmangoux.fr

: Site internet : http://www.courmangoux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courmangoux

Saint julien (39320)

Distance : 16.74 km

Superficie : 37.44 km²

Population : 814

Viriat (01440)

Distance : 8.80 km

Superficie : 45.29 km²

Population : 6 530

Vescles (39240)

Distance : 19.96 km

Superficie : 20.25 km²

Population : 199

Jayat (01340)

Distance : 16.03 km

Superficie : 16.24 km²

Population : 1 180

Les trois chateaux (39160)

Distance : 16.38 km

Confrancon (01310)

Distance : 16.92 km

Superficie : 18.19 km²

Population : 1 360

Peronnas (01960)

Distance : 18.64 km

Superficie : 17.9 km²

Population : 6 580

Izernore (01580)

Distance : 17.86 km

Superficie : 21.28 km²

Population : 2 320

Chemilla (39240)

Distance : 19.96 km

Superficie : 18.37 km²

Population : 116

Lavans sur valouse (39240)

Distance : 19.96 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Laurent (Pressiat) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00112726C0006locaux professionnelsDP16/04/2026COMMUNE DE COURMANGOUX
00112724C0020locaux professionnelsDP06/07/2024ENEDIS
00112724C0002locaux professionnelsDP04/02/2024ENEDIS
00112723C0034locaux professionnelsDP14/01/2024ENEDIS
00112723C0001logementsPC27/07/2023JULEO
00112723C0011locaux professionnelsDP30/06/2023NW JOULES
00112721D0009locaux professionnelsPC21/01/2022ESPACE CHEVAL
00112720D0008locaux professionnelsPC10/05/2021COMMUNE DE COURMANGOUX
00112721D0001locaux professionnelsPC18/02/2021SCEA DES BRESSANS
00112718D0003locaux professionnelsPC08/06/2018LES ARGILLETS

Les dernières ventes sur la commune de Courmangoux (01370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A016904/06/2025365,00 € - , LE TREMBLEY - Vente - -
0000D088407/05/2025100,00 € - , BOIS DES CHARTREUX - Vente - -
0000B003529/04/2025 - - , MONT MYON - Vente - -
0000B004029/04/2025 - - , MONT MYON - Vente - -
0000A034311/04/2025850,00 € - , LA BOISSIERE - Vente - -
000ZB004311/04/20251 500,00 € - , LES CHENEVRES - Vente - -
000ZB004311/04/20251 500,00 € - , LES CHENEVRES - Vente - -
000ZB009111/04/20254 420,00 € - , PLAIN CHAMP - Vente - -
0000D004128/03/2025220 000,00 € - , GRANGE DES BOIS - Vente - -
0000D004228/03/2025220 000,00 € - , GRANGE DES BOIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Courmangoux

  • Surface : 14.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.62 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 333.62 ha (23% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 59.21 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 489.78 ha (33% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 6 709 487,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 709 484,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courmangoux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courmangoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courmangoux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courmangoux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune