mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Confrancon (01310)

Informations générales sur la commune de Confrancon

Informations mairie :

Maire de Confrancon : Jean Paul BUELLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Confrancon :

 Téléphone : 04 74 30 27 38

Courriel : mairie@confrancon.fr

: Site internet : http://www.confrancon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Confrancon

Foissiat (01340)

Distance : 11.10 km

Superficie : 40.17 km²

Population : 2 100

Etrez (01340)

Distance : 11.10 km

Condeissiat (01400)

Distance : 17.68 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 832

Vandeins (01660)

Distance : 6.81 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 698

Chaveyriat (01660)

Distance : 6.81 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 040

Boissey (01380)

Distance : 17.79 km

Viriat (01440)

Distance : 12.01 km

Superficie : 45.29 km²

Population : 6 530

Certines (01240)

Distance : 16.96 km

Superficie : 15.95 km²

Population : 1 570

Saint denis les bourg (01000)

Distance : 12.69 km

Superficie : 12.66 km²

Population : 5 870

Saint andre de bage (01380)

Distance : 17.79 km

Superficie : 2.71 km²

Population : 764

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine du château de Loriol ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00111523D0016logementsPC08/04/2024ARVE LOTISSEMENTS
00111524D0001locaux professionnelsPC03/04/2024COMMUNE DE CONFRANCON
00111523D0002terrainsPA23/02/2024SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
00111523D0011logementsPC12/10/2023ELPG
00111523D0001terrainsPA31/03/2023BARMELLE ET GUILLERMET
00111522D0016logementsPC10/01/2023AIN HABITAT
00111522D0017logementsPC10/01/2023AIN HABITAT
00111522D0002terrainsPA29/11/2022GALAXY
00111522D0009logementsPC22/11/2022GROUPE MONSENIOR
00111522D0001terrainsPA01/06/2022ARVE LOTISSEMENTS

Les dernières ventes sur la commune de Confrancon (01310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A002927/12/20246 796,00 € - , LES RIES - Vente - -
0000A081427/12/20246 796,00 € - , BOIS DE MARLAYE - Vente - -
0000A082427/12/20246 796,00 € - , CHAMP PICHON - Vente - -
000AA032218/11/2024127 260,00 €18, IMP DES JARDINS DU LOGIS60.91 m²VenteDépendance -
000AA032218/11/2024127 260,00 €18, IMP DES JARDINS DU LOGIS63 m²VenteMaison3
000ZM023006/11/2024146 000,00 €95, CHE DE L'EFFONDRAS144 m²VenteMaison6
000AA032321/10/202486 801,00 € - , LOGIS NEUF - Vente - -
000ZM012220/09/2024114 883,00 €423, RTE DE MACON - VenteDépendance -
000ZM012220/09/2024114 883,00 €423, RTE DE MACON108 m²VenteMaison5
000ZM012220/09/2024114 883,00 €423, RTE DE MACON - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Confrancon

  • Surface : 18.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.84 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 364.54 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 265.57 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 130.55 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 440
  • Solde débiteur total calculé : 166 226 725,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 166 226 725,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 440 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Confrancon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Confrancon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Confrancon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Confrancon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune