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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Confrancon (01310)

Informations générales sur la commune de Confrancon

Informations mairie :

Maire de Confrancon : Jean Paul BUELLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Confrancon :

 Téléphone : 04 74 30 27 38

Courriel : mairie@confrancon.fr

: Site internet : http://www.confrancon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Confrancon

Saint cyr sur menthon (01380)

Distance : 13.70 km

Superficie : 17.04 km²

Population : 1 800

Saint jean sur veyle (01290)

Distance : 17.70 km

Superficie : 11.3 km²

Population : 1 140

Servas (01960)

Distance : 10.72 km

Saint laurent sur saone (01750)

Distance : 19.47 km

Superficie : 0.54 km²

Population : 1 780

Cormoranche sur saone (01290)

Distance : 17.70 km

Superficie : 9.93 km²

Population : 1 150

Saint georges sur renon (01400)

Distance : 15.03 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 224

Saint andre d huiriat (01290)

Distance : 17.70 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 611

Saint germain sur renon (01240)

Distance : 16.82 km

Superficie : 16.56 km²

Population : 239

Crottet (01750)

Distance : 19.47 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 1 780

Romans (01400)

Distance : 15.03 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 598

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine du château de Loriol ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00111524D0010logementsPC23/12/2024SC LOGI CARRE
00111524D0013locaux professionnelsPC19/12/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CBS
00111523D0016logementsPC08/04/2024ARVE LOTISSEMENTS
00111524D0001locaux professionnelsPC03/04/2024COMMUNE DE CONFRANCON
00111523D0002terrainsPA23/02/2024SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L AIN
00111523D0011logementsPC12/10/2023ELPG
00111523D0001terrainsPA31/03/2023BARMELLE ET GUILLERMET
00111522D0016logementsPC10/01/2023AIN HABITAT
00111522D0017logementsPC10/01/2023AIN HABITAT
00111522D0002terrainsPA29/11/2022GALAXY

Les dernières ventes sur la commune de Confrancon (01310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB000124/04/202569 678,00 € - , LORIOL SUD - Vente - -
000ZB001924/04/202569 678,00 € - , LES GREVILIERES - Vente - -
000ZB002124/04/202569 678,00 € - , LES GREVILIERES - Vente - -
000ZB002124/04/202569 678,00 € - , LES GREVILIERES - Vente - -
000ZB002224/04/202569 678,00 € - , LES GREVILIERES - Vente - -
000ZB005624/04/202569 678,00 € - , LES JONCS - Vente - -
000ZB005624/04/202569 678,00 € - , LES JONCS - Vente - -
000ZB005824/04/202569 678,00 € - , LES JONCS - Vente - -
000ZB005824/04/202569 678,00 € - , LES JONCS - Vente - -
000ZB009824/04/202569 678,00 € - , LES GREVILIERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Confrancon

  • Surface : 18.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.84 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 364.54 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 265.57 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 130.55 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 440
  • Solde débiteur total calculé : 166 226 725,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 166 226 725,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 440 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Confrancon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Confrancon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Confrancon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Confrancon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune