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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourg-en-bresse (01000)

Informations générales sur la commune de Bourg-en-bresse

Informations mairie :

Maire de Bourg-en-bresse : Jean-François DEBAT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bourg-en-bresse :

 Téléphone : 04 74 45 71 99

Courriel : courrier@bourgenbresse.fr

: Site internet : http://www.bourgenbresse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourg-en-bresse

Confrancon (01310)

Distance : 9.21 km

Superficie : 18.19 km²

Population : 1 360

Condeissiat (01400)

Distance : 19.23 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 832

Sandrans (01400)

Distance : 19.23 km

Superficie : 29.43 km²

Population : 531

Grand corent (01250)

Distance : 12.44 km

Superficie : 7.13 km²

Population : 181

Neuville sur ain (01160)

Distance : 16.24 km

Superficie : 19.95 km²

Population : 1 770

Chatillon sur chalaronne (01400)

Distance : 19.23 km

Superficie : 18.08 km²

Population : 5 100

Marsonnas (01340)

Distance : 16.38 km

Superficie : 18.34 km²

Population : 997

Saint julien sur veyle (01540)

Distance : 18.72 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 813

Sulignat (01400)

Distance : 19.23 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 589

Germagnat (01250)

Distance : 12.44 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin de Crève-Coeur, Abbaye de Brou (ancienne) | Eglise de Brou, premier et deuxième cloîtres, Hôpital ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00105326A0306locaux professionnelsDP24/09/2026SCM DRS LOUIS BALLY VIENNOIS DESCHAMPS..
00105326A0018locaux professionnelsPC23/09/2026POMOLI 2024
00105326A0021logementsPC15/09/2026AKTENS
00105326A0271logementsDP14/08/2026SCI JV
00105326A0271locaux professionnelsDP14/08/2026SCI JV
00105326A0022logementsPC04/08/2026EDMP-ARA
00105326A0017locaux professionnelsPC30/07/2026CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN
00105326A0024logementsPC28/07/2026SCI 14 FA
00105326A0024locaux professionnelsPC28/07/2026SCI 14 FA
00105326A0258locaux professionnelsDP01/07/2026V3B

Les dernières ventes sur la commune de Bourg-en-bresse (01000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO030520/06/2025398 000,00 € - , - 108.41 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO030520/06/2025398 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO030520/06/2025398 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD027813/06/2025100 000,00 €1, PL GEORGES CLEMENCEAU79 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AO030513/06/2025176 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO030513/06/2025176 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO030510/06/20258 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC048005/06/202560 000,00 €43, AV MAGINOT33 m²VenteAppartement1
000AC048005/06/202560 000,00 €45, AV MAGINOT - VenteDépendance -
000AK014505/06/202580 000,00 €7, RUE GEORGES GUYNEMER84.45 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourg-en-bresse

  • Surface : 24.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 972.02 ha (41% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 9.45 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 202.02 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 72.47 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 366.0 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 432
  • Solde débiteur total calculé : 600 247 572,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 600 247 570,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 432 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourg-en-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourg-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourg-en-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourg-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune