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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourg-en-bresse (01000)

Informations générales sur la commune de Bourg-en-bresse

Informations mairie :

Maire de Bourg-en-bresse : Jean-François DEBAT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bourg-en-bresse :

 Téléphone : 04 74 45 71 99

Courriel : courrier@bourgenbresse.fr

: Site internet : http://www.bourgenbresse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourg-en-bresse

Chaveyriat (01660)

Distance : 18.61 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 040

Jayat (01340)

Distance : 17.91 km

Superficie : 16.24 km²

Population : 1 180

Saint martin du mont (01160)

Distance : 17.70 km

Superficie : 28.12 km²

Population : 1 850

Bohas meyriat rignat (01250)

Distance : 17.97 km

Superficie : 23.53 km²

Population : 915

Bereziat (01340)

Distance : 17.91 km

Superficie : 11.25 km²

Population : 501

Drom (01250)

Distance : 17.97 km

Superficie : 7.84 km²

Population : 222

Corveissiat (01250)

Distance : 17.97 km

Superficie : 23.01 km²

Population : 636

Malafretaz (01340)

Distance : 17.91 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 1 210

Cras sur reyssouze (01340)

Distance : 17.91 km

Saint just (01250)

Distance : 17.97 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 941

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Sainte Madeleine, Lycée Lalande | Porte du 18e siècle ; Chapelle | Façade principale, Lycée Lalande | Chapelle | Parties classées de la chapelle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00105325A0029locaux professionnelsDP28/03/2025HOMEOS ADB
00105324A0008logementsPC19/09/2024SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
00105324A0024logementsPC12/09/2024LE VERGER
00105324A0020locaux professionnelsPC02/07/2024ORIGINAL REFLET
00105324A0016logementsPC26/06/2024ALTMANN
00105324A0010locaux professionnelsPC20/06/2024RENAULT TRUCKS
00105323A0078logementsPC05/06/2024CUNHA
00105323A0055logementsPC18/04/2024URBAT RHONE ALPES
00105323A0076locaux professionnelsPC18/04/2024JCV IMMO
00105323A0077logementsPC15/04/2024SNC LNC PEGASE

Les dernières ventes sur la commune de Bourg-en-bresse (01000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC002331/12/2024176 494,00 €69, AV MAGINOT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC002331/12/2024227 360,00 €69, AV MAGINOT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC002331/12/2024227 360,00 €69, AV MAGINOT67 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC002331/12/2024176 494,00 €69, AV MAGINOT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AL017731/12/2024130 000,00 €17, RUE DOC NODET86 m²VenteAppartement4
000AC002330/12/2024239 390,00 €69, AV MAGINOT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC002330/12/2024175 000,00 €69, AV MAGINOT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC002330/12/2024175 000,00 €69, AV MAGINOT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC002330/12/2024239 390,00 €69, AV MAGINOT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC002330/12/2024239 390,00 €69, AV MAGINOT - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourg-en-bresse

  • Surface : 24.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 972.02 ha (41% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 9.45 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 202.02 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 72.47 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 366.0 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 432
  • Solde débiteur total calculé : 600 247 572,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 600 247 570,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 432 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourg-en-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourg-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourg-en-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourg-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune