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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Neuville-sur-ain (01160)

Informations générales sur la commune de Neuville-sur-ain

Informations mairie :

Maire de Neuville-sur-ain : Thierry DUPUIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Neuville-sur-ain :

 Téléphone : 04 74 37 77 16

Courriel : mairie@neuvillesurain.fr

: Site internet : http://www.neuvillesurain.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Neuville-sur-ain

La chapelle du chatelard (01240)

Distance : 18.55 km

Superficie : 13.76 km²

Population : 392

Challes la montagne (01450)

Distance : 16.21 km

Superficie : 7.81 km²

Population : 195

Ambutrix (01500)

Distance : 11.44 km

Superficie : 5.23 km²

Population : 763

Ramasse (01250)

Distance : 16.67 km

Superficie : 9.77 km²

Population : 325

Simandre sur suran (01250)

Distance : 16.67 km

Superficie : 16.31 km²

Population : 689

Lent (01240)

Distance : 18.55 km

Superficie : 31.75 km²

Population : 1 450

Chatenay (01320)

Distance : 15.16 km

Superficie : 15.21 km²

Population : 342

Hautecourt romaneche (01250)

Distance : 16.67 km

Superficie : 21.46 km²

Population : 806

Saint germain sur renon (01240)

Distance : 18.55 km

Superficie : 16.56 km²

Population : 239

Jasseron (01250)

Distance : 16.67 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 1 810

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Tour, Abri sous roche de la Colombière, Château de Thol (restes) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00127324A0001locaux professionnelsPC25/04/2024COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN
00127322A0005locaux professionnelsPC23/03/2022S T I B
00127321A0007locaux professionnelsPC17/08/2021COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-AIN
00127320A0006locaux professionnelsPC23/10/2020LA COLOC
00127320A0024locaux professionnelsDP22/09/2020SARL LA FORESTIERE DU BUGEY
00127320A0003logementsPC07/04/2020SCI ZORO
00127318A0011locaux professionnelsPC12/03/2020CPV SUN 52
00127319A0015locaux professionnelsPC10/02/2020S T I B
00127319A0013locaux professionnelsPA16/01/2020S T I B
00127319A0013terrainsPA16/01/2020S T I B

Les dernières ventes sur la commune de Neuville-sur-ain (01160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E177419/12/20244 000,00 € - , THOL - Vente - -
0000E213819/12/20243 000,00 € - , LES GASSAGNETTES - Vente - -
0000E213919/12/20243 000,00 € - , LES GASSAGNETTES - Vente - -
0000E214019/12/20243 000,00 € - , LES GASSAGNETTES - Vente - -
0000E214819/12/20243 000,00 € - , LES GASSAGNETTES - Vente - -
0000E214919/12/20243 000,00 € - , LES GASSAGNETTES - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000E215419/12/20243 000,00 € - , THOL - Vente - -
0000E215519/12/20243 000,00 € - , THOL - Vente - -
0000E215919/12/20243 000,00 € - , THOL - Vente - -
0000E216619/12/20243 000,00 € - , THOL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Neuville-sur-ain

  • Surface : 19.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 103.82 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 516.13 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 407.66 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 694.81 ha (35% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 47.12 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 196
  • Solde débiteur total calculé : 12 256 851,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 256 853,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 196 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Neuville-sur-ain?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Neuville-sur-ain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Neuville-sur-ain
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Neuville-sur-ain, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune