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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montagnat (01250)

Informations générales sur la commune de Montagnat

Informations mairie :

Maire de Montagnat : Yvan CHICHOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montagnat :

 Téléphone : 04 74 51 69 69

Courriel : mairie.montagnat@k-net.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montagnat

Cerdon (01450)

Distance : 11.92 km

Superficie : 12.23 km²

Population : 798

Outriaz (01430)

Distance : 16.90 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 269

Izenave (01430)

Distance : 16.90 km

Superficie : 13.08 km²

Population : 166

Cize (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 174

Montreal la cluse (01460)

Distance : 14.24 km

Superficie : 12.36 km²

Population : 3 480

Priay (01160)

Distance : 15.69 km

Superficie : 15.75 km²

Population : 1 750

Saint jean le vieux (01640)

Distance : 19.42 km

Superficie : 15.31 km²

Population : 1 800

Jujurieux (01640)

Distance : 19.42 km

Superficie : 15.45 km²

Population : 2 230

Saint denis les bourg (01000)

Distance : 12.44 km

Superficie : 12.66 km²

Population : 5 870

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Montplaisant ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00125425B0004locaux professionnelsPC29/08/2025CLEMAL
00125424B0010locaux professionnelsPC04/08/2025CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
00125424B0012locaux professionnelsPC11/02/2025CLEMAL
00125424B0007locaux professionnelsPC19/11/2024FONCIERE ELTIA
00125424B0005locaux professionnelsPC22/07/2024CLEMAL
00125422D0004locaux professionnelsPC13/05/2022SCI CADRAPA
00125421D0022locaux professionnelsPC15/02/2022SCCV DU GOURD
00125421D0009locaux professionnelsPC12/06/2021SCI LE PETIT SEILLON
00125421D0004locaux professionnelsPC18/05/2021CLEMAL
00125420D0011locaux professionnelsPC17/10/2020ELTIA PROMOTION

Les dernières ventes sur la commune de Montagnat (01250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AZ003003/06/2025250 000,00 €44, CHE DE LA VAVRETTE250 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL005216/05/2025481 450,00 €1350, CHE DE LA TORCHERE225 m²VenteMaison8
000AL005216/05/2025481 450,00 €1350, CHE DE LA TORCHERE225 m²VenteMaison8
000BC016611/04/2025111,00 € - , LES ARTEROTS - Vente - -
000AZ005009/04/2025213 805,00 €3200, RTE NATIONALE 75134 m²VenteMaison3
000AZ005009/04/2025213 805,00 €3200, RTE NATIONALE 75 - VenteDépendance -
000AA000501/04/202516 775,00 € - , POMBEAU - Vente - -
000AA000501/04/20258 387,00 € - , POMBEAU - Vente - -
000AR016021/03/2025225 000,00 €2546, RTE DE REVERMONT86 m²VenteMaison4
000AK009418/03/2025482 200,00 €3, CURNILLATS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Montagnat

  • Surface : 13.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 173.14 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 202.07 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 220.72 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 483.95 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 15 563 041,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 563 041,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montagnat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montagnat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montagnat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montagnat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune