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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montagnat (01250)

Informations générales sur la commune de Montagnat

Informations mairie :

Maire de Montagnat : Yvan CHICHOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montagnat :

 Téléphone : 04 74 51 69 69

Courriel : mairie.montagnat@k-net.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montagnat

Serrieres sur ain (01450)

Distance : 13.11 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 133

Saint just (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 941

Pouillat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.38 km²

Population : 90

Viriat (01440)

Distance : 18.76 km

Superficie : 45.29 km²

Population : 6 530

Montagnat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.82 km²

Population : 2 010

Tossiat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.22 km²

Population : 1 400

Izernore (01580)

Distance : 18.50 km

Superficie : 21.28 km²

Population : 2 320

Corveissiat (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.01 km²

Population : 636

Pont d ain (01160)

Distance : 16.67 km

Superficie : 11.26 km²

Population : 2 960

Drom (01250)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.84 km²

Population : 222

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Montplaisant ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00125424B0005locaux professionnelsPC22/07/2024CLEMAL
00125422D0004locaux professionnelsPC13/05/2022SCI CADRAPA
00125421D0022locaux professionnelsPC15/02/2022SCCV DU GOURD
00125421D0009locaux professionnelsPC12/06/2021SCI LE PETIT SEILLON
00125421D0004locaux professionnelsPC18/05/2021CLEMAL
00125420D0011locaux professionnelsPC17/10/2020ELTIA PROMOTION
00125419D0008locaux professionnelsPC17/06/2019SCI LE PETIT SEILLON
00125417D0003locaux professionnelsDP10/04/2017SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00125416D0019locaux professionnelsPC05/04/2017COMMUNE DE MONTAGNAT
00125416D0030locaux professionnelsDP17/12/2016SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Montagnat (01250) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BK005323/12/20241 000,00 € - , LA JAYR - Vente - -
000AD011728/11/202421 000,00 € - , SAINT AMOUZE - Vente - -
000AA009226/11/202414 250,00 € - , POMBEAU - Vente - -
000AA009426/11/202414 250,00 € - , POMBEAU - Vente - -
000AR013812/11/2024317 500,00 €2737, RTE DE REVERMONT108 m²VenteMaison5
000BK002211/09/2024280 000,00 € - , LA JAYR - Vente - -
000BK002311/09/2024280 000,00 €5520, LA JAYR96 m²VenteMaison4
000BK002311/09/2024280 000,00 €5520, LA JAYR - VenteDépendance -
000AR014520/08/2024338 500,00 €88, IMP DU REVERMONT118 m²VenteMaison5
000AI004408/08/2024878 000,00 €145, IMP DES PEUPLIERS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Montagnat

  • Surface : 13.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 173.14 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 202.07 ha (15% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 220.72 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 483.95 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 15 563 041,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 563 041,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montagnat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montagnat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montagnat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montagnat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune