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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Condeissiat (01400)

Informations générales sur la commune de Condeissiat

Informations mairie :

Maire de Condeissiat : Stephen GAUTIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Condeissiat :

 Téléphone : 04 74 51 40 58

Courriel : mairie.condeissiat@orange.fr

: Site internet : http://www.condeissiat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Condeissiat

Dompierre sur chalaronne (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 441

Montracol (01310)

Distance : 17.68 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 1 070

Illiat (01140)

Distance : 17.38 km

Superficie : 20.4 km²

Population : 632

Saint paul de varax (01240)

Distance : 17.23 km

Superficie : 26.02 km²

Population : 1 520

Villars les dombes (01330)

Distance : 15.21 km

Superficie : 24.83 km²

Population : 4 710

Saint andre d huiriat (01290)

Distance : 17.79 km

Superficie : 9.07 km²

Population : 611

Dompierre sur veyle (01240)

Distance : 17.23 km

Superficie : 29.24 km²

Population : 1 190

Sulignat (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 589

Amberieux en dombes (01330)

Distance : 15.21 km

Superficie : 16.05 km²

Population : 1 710

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Julien ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00111322V0005logementsPC03/02/2023SCI 3DF
00111322V0004locaux professionnelsPC20/05/2022SOC DU GOLF DE LA BRESSE
00111321V0005locaux professionnelsPC24/03/2022SOC DU GOLF DE LA BRESSE
00111321V0005logementsPC24/03/2022SOC DU GOLF DE LA BRESSE
00111321V0025logementsDP17/12/2021VALENTE INVEST
00111320V0003logementsPC15/05/2020LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00111313V0001locaux professionnelsPC20/04/2013GAEC DES REIGNIERES
00111312V0013locaux professionnelsPC18/02/2013GAEC PORTE DE LA DOMBES

Les dernières ventes sur la commune de Condeissiat (01400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C012730/12/202420 000,00 € - , FARQUET - Vente - -
0000C070230/12/202420 000,00 € - , FARQUET - Vente - -
0000C070230/12/202420 000,00 € - , FARQUET - Vente - -
0000C070630/12/202420 000,00 € - , FARQUET - Vente - -
- 30/12/202420 000,00 €502, RTE DE FARQUET79 m²VenteMaison4
0000C032210/10/2024250 000,00 € - , ETANG RATEL - Vente - -
0000C032310/10/2024250 000,00 € - , ETANG RATEL - Vente - -
0000C032310/10/2024250 000,00 € - , ETANG RATEL - Vente - -
0000C032410/10/2024250 000,00 €525, CHE ETANG RATEL85 m²VenteMaison2
0000C032610/10/2024250 000,00 € - , ETANG RATEL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Condeissiat

  • Surface : 21.68 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.2 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 194.68 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1410.6 ha (66% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 201.31 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 208.87 ha (10% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 481
  • Solde débiteur total calculé : 340 301 872,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 340 301 882,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 481 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Condeissiat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Condeissiat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Condeissiat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Condeissiat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune