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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chaneins (01990)

Informations générales sur la commune de Chaneins

Informations mairie :

Maire de Chaneins : Patrice FLAMAND

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chaneins :

 Téléphone : 04 74 55 87 18

Courriel : mairie@chaneins.fr

: Site internet : http://www.chaneins.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chaneins

Messimy sur saone (01480)

Distance : 9.26 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 1 240

Saint georges sur renon (01400)

Distance : 9.88 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 224

La chapelle du chatelard (01240)

Distance : 19.23 km

Superficie : 13.76 km²

Population : 392

Lancie (69220)

Distance : 14.65 km

Superficie : 6.6 km²

Population : 1 040

Amberieux en dombes (01330)

Distance : 12.88 km

Superficie : 16.05 km²

Population : 1 710

Valeins (01140)

Distance : 10.86 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 135

Toussieux (01600)

Distance : 16.06 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 1 020

Relevant (01990)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 468

Montmerle sur saone (01090)

Distance : 8.06 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 3 880

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Bâtie ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00108325V0016locaux professionnelsPC03/12/2025SYNDICAT D EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE
00108325V0005locaux professionnelsPC26/08/2025COMMUNE DE CHANEINS
00108325V0004locaux professionnelsPC27/05/2025L ELEVAGE D ALYS
00108324V0031logementsPC14/11/2024GALAXY
00108324V0028locaux professionnelsPC30/10/2024COMMUNE DE CHANEINS
00108324V0027logementsPC24/09/2024LA CAVALERIE D ALYS
00108324V0027locaux professionnelsPC24/09/2024LA CAVALERIE D ALYS
00108323V0018logementsPC25/01/2024DR-OXYE
00108323V0017locaux professionnelsPC27/11/2023COMMUNE DE CHANEINS
00108323V0008logementsPC11/08/2023ATHELYA

Les dernières ventes sur la commune de Chaneins (01990) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB005904/06/2025285 000,00 €624, RTE DE MONTESSUY115 m²VenteMaison4
000ZB012504/06/2025285 000,00 € - , LES PLATS - Vente - -
000ZB012804/06/2025285 000,00 € - , LES PLATS - Vente - -
000ZH021815/05/2025590 000,00 €1, RUE ACTIPARC SUD - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZH023915/05/2025590 000,00 € - , AUX MANETTES - Vente - -
000ZH030215/05/2025590 000,00 € - , AUX MANETTES - Vente - -
000ZH022829/04/2025355 000,00 €1, PAS DU LAVOIR142 m²VenteMaison4
000ZH022829/04/2025355 000,00 €1, PAS DU LAVOIR - VenteDépendance -
000ZH022829/04/2025355 000,00 €1, PAS DU LAVOIR142 m²VenteMaison4
000ZH022829/04/2025355 000,00 €1, PAS DU LAVOIR - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Chaneins

  • Surface : 12.72 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 75.41 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 159.49 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 170.66 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 122.59 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 9 192 636,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 192 639,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chaneins?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chaneins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chaneins
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chaneins, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune