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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chanoz-chatenay (01400)

Informations générales sur la commune de Chanoz-chatenay

Informations mairie :

Maire de Chanoz-chatenay : Olivier MORANDAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chanoz-chatenay :

 Téléphone : 04 74 51 90 25

Courriel : mairie.chanoz-chatenay@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chanoz-chatenay

Saint julien sur veyle (01540)

Distance : 9.94 km

Superficie : 9.87 km²

Population : 813

Condeissiat (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 832

Chaveyriat (01660)

Distance : 11.76 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 040

Marlieux (01240)

Distance : 17.23 km

Superficie : 17.22 km²

Population : 1 160

Villars les dombes (01330)

Distance : 15.21 km

Superficie : 24.83 km²

Population : 4 710

Montracol (01310)

Distance : 17.68 km

Superficie : 14.73 km²

Population : 1 070

Mogneneins (01140)

Distance : 17.38 km

Superficie : 8.53 km²

Population : 802

Sainte olive (01330)

Distance : 15.21 km

Superficie : 7.44 km²

Population : 285

Sulignat (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 589

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Béost, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00108421D0013logementsPC21/10/2021GALAXY
00108420D0007logementsPC25/11/2020LE BOIS D ALICE
00108419D0005logementsPC23/10/2019LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00108417D0011locaux professionnelsPC24/09/2017EARL DES GENILLONS
00108417D0007locaux professionnelsPC12/05/2017GAEC LES PRELIONS
00108414D0011logementsPC27/08/2014LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00108414D0012logementsPC17/07/2014G2P
00108414D0013logementsPC17/07/2014G2P
00108413D0007locaux professionnelsPC07/11/2013EARL DU BOIS

Les dernières ventes sur la commune de Chanoz-chatenay (01400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B110723/12/202416 525,00 € - , COUR DE PAILLE - Vente - -
0000B141023/12/202416 525,00 € - , COUR DE PAILLE - Vente - -
0000B142323/12/202416 525,00 € - , COUR DE PAILLE - Vente - -
0000B143123/12/202416 525,00 € - , COUR DE PAILLE - Vente - -
0000B143523/12/202416 525,00 €5335, COUR DE PAILLE - VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B149323/12/202416 525,00 € - , COUR DE PAILLE - Vente - -
0000B149423/12/202416 525,00 € - , COUR DE PAILLE - Vente - -
0000B104311/10/2024300 000,00 € - , LES CALES - Vente - -
0000B119311/10/2024300 000,00 €230, RTE DES CALES105 m²VenteMaison5
0000B119311/10/2024300 000,00 €230, RTE DES CALES105 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Chanoz-chatenay

  • Surface : 13.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 42.77 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 293.06 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 227.17 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 109.25 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 44.36 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 6 400 768,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 400 768,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chanoz-chatenay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chanoz-chatenay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chanoz-chatenay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chanoz-chatenay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune