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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sulignat (01400)

Informations générales sur la commune de Sulignat

Informations mairie :

Maire de Sulignat : Alain GENESTOUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sulignat :

 Téléphone : 04 74 55 67 50

Courriel : mairie-sulignat@orange.fr

: Site internet : http://www.sulignat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sulignat

Thoissey (01140)

Distance : 17.38 km

Superficie : 1.33 km²

Population : 1 740

Illiat (01140)

Distance : 17.38 km

Superficie : 20.4 km²

Population : 632

Saint martin le chatel (01310)

Distance : 17.68 km

Superficie : 12.69 km²

Population : 816

Saint paul de varax (01240)

Distance : 17.23 km

Superficie : 26.02 km²

Population : 1 520

Garnerans (01140)

Distance : 17.38 km

Superficie : 8.65 km²

Population : 680

Saint andre le bouchoux (01240)

Distance : 17.23 km

Superficie : 9.35 km²

Population : 385

Crottet (01290)

Distance : 17.79 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 1 780

Condeissiat (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.68 km²

Population : 832

Sulignat (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.77 km²

Population : 589

Cruzilles les mepillat (01290)

Distance : 17.79 km

Superficie : 11.91 km²

Population : 880

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Longes, Poypes ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00141224V0011locaux professionnelsPC06/01/2025DE PREYLE
00141223V0001locaux professionnelsPC04/05/2023COMMUNE DE SULIGNAT
00141219V0001terrainsPA09/12/2019MONS IMMOBILIER
00141219V0004logementsPC01/08/2019LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
00141217V0004locaux professionnelsDP20/10/2017SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00141217V0001locaux professionnelsPC03/10/2017DE PREYLE
00141216V0001locaux professionnelsPC20/10/2016DE PREYLE

Les dernières ventes sur la commune de Sulignat (01400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B043019/12/20248 520,00 € - , LE FOYON - Echange - -
0000B043119/12/2024254 022,00 € - , LE FOYON - Vente - -
0000B043119/12/20242 422,00 € - , LE FOYON - Echange - -
0000B044019/12/2024254 022,00 € - , MONT JOLI - Vente - -
0000B044019/12/2024254 022,00 € - , MONT JOLI - Vente - -
0000B044119/12/2024254 022,00 € - , MONT JOLI - Vente - -
0000B044219/12/2024254 022,00 €5124, MONT JOLI32 m²VenteMaison1
0000B044319/12/2024254 022,00 € - , MONT JOLI - Vente - -
0000B044419/12/2024254 022,00 € - , MONT JOLI - Vente - -
0000B044419/12/20242 422,00 € - , MONT JOLI - Echange - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sulignat

  • Surface : 10.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.39 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 127.25 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 236.33 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 228.49 ha (22% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 4 717 191,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 717 186,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sulignat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sulignat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sulignat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sulignat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune