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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Romans (01400)

Informations générales sur la commune de Romans

Informations mairie :

Maire de Romans : Jean-Michel GAUTHIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Romans :

 Téléphone : 04 74 24 51 08

Courriel : romans01400@gmail.com

: Site internet : http://www.romans01.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Romans

Savigneux (01480)

Distance : 19.11 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 1 350

Frans (01480)

Distance : 19.11 km

Superficie : 8.07 km²

Population : 2 390

Relevant (01990)

Distance : 9.88 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 468

Montmerle sur saone (01090)

Distance : 16.43 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 3 880

Saint germain sur renon (01240)

Distance : 12.40 km

Superficie : 16.56 km²

Population : 239

Chanoz chatenay (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.34 km²

Population : 851

Peyzieux sur saone (01140)

Distance : 12.34 km

Superficie : 8.68 km²

Population : 676

Cruzilles les mepillat (01290)

Distance : 15.34 km

Superficie : 11.91 km²

Population : 880

Romans (01400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 598

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00132825V0004locaux professionnelsPC28/02/2025SCI DU PUITS
00132824V0008locaux professionnelsPC09/10/2024GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS
00132824V0006logementsPC29/08/2024GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS
00132824V0004locaux professionnelsPC26/04/2024EARL DU PETIT CLERDAN
00132824V0001locaux professionnelsPC21/03/2024HELIOSOLAIRE
00132823V0004locaux professionnelsPC11/10/2023GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS
00132823V0001logementsPC15/06/2023JA IMMOBILIER
00132822V0022locaux professionnelsPC02/12/2022SCI DU PUITS
00132821V0010logementsPC21/02/2022AIN HABITAT
00132821V0011logementsPC21/01/2022AIN HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Romans (01400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A007725/04/2025147 715,00 €935, RTE DE L ETANG CHARBONNIERE64 m²VenteMaison1
0000A058625/04/2025147 715,00 € - , TERRE DE LEUSE - Vente - -
0000A058725/04/2025147 715,00 € - , TERRE DE LEUSE - Vente - -
0000A058925/04/2025147 715,00 € - , TERRE DE LEUSE - Vente - -
0000A059025/04/2025147 715,00 € - , TERRE DE LEUSE - Vente - -
0000A059125/04/2025147 715,00 € - , TERRE DE LEUSE - Vente - -
0000A059325/04/2025147 715,00 € - , TERRE DE LEUSE - Vente - -
0000A059425/04/2025147 715,00 € - , TERRE DE LEUSE - Vente - -
0000B094418/04/2025150,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B094618/04/2025150,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Romans

  • Surface : 22.12 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.25 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 15.45 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 16.2 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 457.64 ha (21% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 297.92 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 175
  • Solde débiteur total calculé : 4 605 627,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 605 626,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Romans?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Romans, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Romans
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Romans, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune