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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Jassans-riottier (01480)

Informations générales sur la commune de Jassans-riottier

Informations mairie :

Maire de Jassans-riottier : Jean-Pierre REVERCHON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Jassans-riottier :

 Téléphone : 04 74 09 86 86

Courriel : mairie@jassansriottier.fr

: Site internet : http://www.jassansriottier.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Jassans-riottier

Saint marcel (01390)

Distance : 15.96 km

Superficie : 11.75 km²

Population : 1 330

Pommiers (69480)

Distance : 15.97 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 2 680

Ars sur formans (01480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 1 420

Gleize (69400)

Distance : 12.92 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 7 810

Cercie (69220)

Distance : 15.75 km

Superficie : 5.01 km²

Population : 1 140

Peyzieux sur saone (01140)

Distance : 16.89 km

Superficie : 8.68 km²

Population : 676

Curis au mont d or (69250)

Distance : 16.62 km

Superficie : 3.09 km²

Population : 1 200

Drace (69220)

Distance : 15.75 km

Superficie : 14.89 km²

Population : 970

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame de l'Assomption, Maison forte de La Rigaudière, Eglise Saint-François d'Assise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0011942400061locaux professionnelsDP24/06/2024ENEDIS
0011942300014locaux professionnelsPC08/03/2024COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
0011942300007locaux professionnelsPC19/09/2023COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
0011942200014logementsPC10/05/2023SCCV LE CLOS DES AMANDIERS
0011942200002terrainsPA14/03/2023CSA PROMOTION
0011942200084locaux professionnelsDP06/12/2022DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
0011942200084logementsDP06/12/2022DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN
0011942200001terrainsPA22/11/2022FONCIER CONCEPT
0011942200008logementsPC28/09/2022URBAT RHONE ALPES
0011942200001locaux professionnelsPC13/07/2022SCI TOLGA

Les dernières ventes sur la commune de Jassans-riottier (01480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK026130/12/202416 000,00 €108, AV JEAN MONNET - VenteDépendance -
000AD008923/12/2024217 100,00 €351, RUE DU BEAUJOLAIS12.5 m²VenteDépendance -
000AD008923/12/2024217 100,00 €351, RUE DU BEAUJOLAIS12.5 m²VenteDépendance -
000AD008923/12/2024217 100,00 €351, RUE DU BEAUJOLAIS67 m²VenteAppartement3
000AD008923/12/2024217 100,00 €351, RUE DU BEAUJOLAIS79.58 m²VenteDépendance -
000AK013320/12/2024340 000,00 €167, RUE DE LA SAONE - VenteDépendance -
000AK013320/12/2024340 000,00 €167, RUE DE LA SAONE118 m²VenteMaison5
000AK013520/12/2024340 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AR022420/12/20242 200,00 € - , AUX BRUYERES - Vente - -
000AE032319/12/2024225 000,00 €897, RUE EDOUARD HERRIOT86 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Jassans-riottier

  • Surface : 4.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 202.89 ha (41% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 123.7 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 36.12 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 50.36 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 364
  • Solde débiteur total calculé : 76 833 209,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 76 833 208,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 364 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Jassans-riottier?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Jassans-riottier, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Jassans-riottier
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Jassans-riottier, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune