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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Francheleins (01090)

Informations générales sur la commune de Francheleins

Informations mairie :

Maire de Francheleins : Jean-Michel LUX

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Francheleins :

 Téléphone : 04 74 69 31 74

Courriel : contact@francheleins.fr

: Site internet : https://francheleins.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Francheleins

Garnerans (01140)

Distance : 10.46 km

Superficie : 8.65 km²

Population : 680

Villefranche sur saone (69400)

Distance : 14.84 km

Superficie : 9.49 km²

Population : 37 800

Saint didier sur chalaronne (01140)

Distance : 10.46 km

Superficie : 25.13 km²

Population : 2 900

Chasselas (71570)

Distance : 16.61 km

Superficie : 2.65 km²

Population : 180

Lancie (69220)

Distance : 9.17 km

Superficie : 6.6 km²

Population : 1 040

Thoissey (01140)

Distance : 10.46 km

Superficie : 1.33 km²

Population : 1 740

Sainte euphemie (01600)

Distance : 15.46 km

Superficie : 4.62 km²

Population : 1 690

La chapelle de guinchay (71570)

Distance : 16.61 km

Superficie : 12.63 km²

Population : 4 170

Miserieux (01600)

Distance : 15.46 km

Superficie : 7.49 km²

Population : 2 200

Villeneuve (01480)

Distance : 7.94 km

Superficie : 26.96 km²

Population : 1 520

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise d'Amareins ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00116523V0041locaux professionnelsDP12/09/2023FORCES MOTRICES DU GELON
00116523V0002locaux professionnelsPC22/08/2023COMMUNE DE FRANCHELEINS
00116519V0011locaux professionnelsPC25/02/2020COMMUNE DE FRANCHELEINS
00116519V0005locaux professionnelsPC04/11/2019MAISON HERITIER
00116519V0006locaux professionnelsPC04/11/2019LAURENT GUIDE CEREALES
00116518V0027locaux professionnelsDP20/01/2019ENEDIS
00116514V0001terrainsPA17/10/2014OPTIMUM PROMOTION
00116514V0007logementsPC19/08/2014SCI DES GOURLANDES
00116513V0002terrainsPA22/11/2013SARL COTE JARDIN
00116513V0004locaux professionnelsDP02/05/2013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Francheleins (01090) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A066422/11/2024355 000,00 €5419, AU BOURG - VenteDépendance -
0000A066422/11/2024355 000,00 €5419, AU BOURG100 m²VenteMaison4
0000A066422/11/2024355 000,00 €5419, AU BOURG - VenteDépendance -
0000A066422/11/2024355 000,00 €5419, AU BOURG100 m²VenteMaison4
0000A098718/11/2024299 000,00 €973, GRANDE RUE105 m²VenteMaison4
0000A098718/11/2024299 000,00 €973, GRANDE RUE - VenteDépendance -
0030A119515/11/2024302 330,00 €5367, IMP DU COTEAU90 m²VenteMaison4
0000A074530/10/2024408 000,00 €1, LOT LES PEUPLIERS148 m²VenteMaison6
0000A074530/10/2024408 000,00 €1, LOT LES PEUPLIERS - VenteDépendance -
0000A074530/10/2024408 000,00 €1, LOT LES PEUPLIERS148 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Francheleins

  • Surface : 13.67 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 90.32 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 164.77 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 230.41 ha (17% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 7 435 785,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 435 785,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Francheleins?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Francheleins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Francheleins
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Francheleins, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune