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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cruzilles-les-mepillat (01290)

Informations générales sur la commune de Cruzilles-les-mepillat

Informations mairie :

Maire de Cruzilles-les-mepillat : Dominique BOYER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cruzilles-les-mepillat :

 Téléphone : 03 85 31 52 27

Courriel : mairie.cruzilles@gmail.com

: Site internet : http://www.cruzilleslesmepillat.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cruzilles-les-mepillat

Romans (01400)

Distance : 17.79 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 598

Chaneins (01990)

Distance : 18.90 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 913

Bage le chatel (01380)

Distance : 12.50 km

Superficie : 0.88 km²

Population : 971

Garnerans (01140)

Distance : 9.86 km

Superficie : 8.65 km²

Population : 680

Saint georges sur renon (01400)

Distance : 17.79 km

Superficie : 5.64 km²

Population : 224

Crottet (01750)

Distance : 5.71 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 1 780

Macon (71000)

Distance : 10.72 km

Superficie : 27.07 km²

Population : 34 400

Leynes (71570)

Distance : 15.64 km

Superficie : 4.87 km²

Population : 539

Chasselas (71570)

Distance : 15.64 km

Superficie : 2.65 km²

Population : 180

Vonnas (01540)

Distance : 11.10 km

Superficie : 18.18 km²

Population : 2 990

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin et cimetière qui l'entoure ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00113621D0027logementsPC11/02/2022GALAXY
00113621D0030logementsPC13/12/2021FABARRY
00113621D0003terrainsPA09/09/2021VERPIERRE
00113617D0008locaux professionnelsDP16/06/2017SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
00113614D0005logementsPC25/01/2015SCI LES PETITS PINS
00113613D0002logementsPC08/07/2013LES PRES DERRIERES
00113613D0003logementsPC08/07/2013LES PRES DERRIERES
00113612D0007logementsPC07/03/2013ICAREP

Les dernières ventes sur la commune de Cruzilles-les-mepillat (01290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D020219/12/2024137 800,00 €5171, CHAMP BARRY110 m²VenteMaison4
0000D055119/12/2024137 800,00 € - , CHAMP BARRY - Vente - -
0000B144012/12/2024246 000,00 € - , CRUZILLES - Vente - -
0000A060804/12/20248 000,00 € - , FOZ - Vente - -
0000A060904/12/20248 000,00 € - , FOZ - Vente - -
0000A061604/12/20248 000,00 € - , FOZ - Vente - -
0000A062604/12/20248 000,00 € - , GUIRON - Vente - -
0000A098702/10/2024300 000,00 €170, RTE DE LA RONDE - VenteDépendance -
0000A098702/10/2024300 000,00 €170, RTE DE LA RONDE145 m²VenteMaison5
0000A094516/09/2024119 000,00 €95, RTE DE PONT DE VEYLE57 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Cruzilles-les-mepillat

  • Surface : 11.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.7 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 43.91 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 453.96 ha (39% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 209
  • Solde débiteur total calculé : 8 939 523,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 939 518,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 209 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cruzilles-les-mepillat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cruzilles-les-mepillat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cruzilles-les-mepillat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cruzilles-les-mepillat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune