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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villefranche-sur-saone (69400)

Informations générales sur la commune de Villefranche-sur-saone

Informations mairie :

Maire de Villefranche-sur-saone : Thomas RAVIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villefranche-sur-saone :

 Téléphone : 04 74 62 60 00

Courriel : contact@villefranche.net

: Site internet : http://www.villefranche.net

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villefranche-sur-saone

Toussieux (01600)

Distance : 9.49 km

Superficie : 4.77 km²

Population : 1 020

Montceaux (01090)

Distance : 12.78 km

Superficie : 10.08 km²

Population : 1 220

Massieux (01600)

Distance : 9.49 km

Superficie : 3.16 km²

Population : 2 580

Ars sur formans (01480)

Distance : 9.20 km

Superficie : 5.55 km²

Population : 1 420

Chamelet (69620)

Distance : 12.50 km

Superficie : 14.74 km²

Population : 679

Taponas (69220)

Distance : 14.98 km

Superficie : 7.59 km²

Population : 988

Gleize (69400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.44 km²

Population : 7 810

Saint just d avray (69870)

Distance : 19.53 km

Superficie : 17.6 km²

Population : 780

Charentay (69220)

Distance : 14.98 km

Superficie : 13.97 km²

Population : 1 310

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Etablissement scolaire Notre-Dame-de-Mongré | Collège de Mongré, Villa Vermorel et son parc, Domaine de Vaurenard ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692642400041logementsPC22/12/2025SCCV RONCEVAUX CHUEL
0692642400041locaux professionnelsPC22/12/2025SCCV RONCEVAUX CHUEL
0692642500018locaux professionnelsPC22/12/2025COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
0692642500364locaux professionnelsDP18/12/2025SESY CALADE
0692642500026locaux professionnelsPC21/11/2025SCI SPACE IT
0692642500022locaux professionnelsPC19/11/2025ZIBOU HOLDING
0692642500020locaux professionnelsPC21/10/2025COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
0692642500280logementsDP02/10/2025VALIE
0692642400045locaux professionnelsPC04/08/2025GROUPE CHOPARD
0692642500086locaux professionnelsDP30/06/2025COTE 2000 LIVRAZ

Les dernières ventes sur la commune de Villefranche-sur-saone (69400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN003630/06/2025145 000,00 €491, RUE FRANCOIS GIRAUD42 m²VenteAppartement1
000AN003630/06/2025145 000,00 €491, RUE FRANCOIS GIRAUD - VenteDépendance -
000AP062230/06/2025247 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP062230/06/2025127 550,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP062230/06/2025207 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP062230/06/2025207 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP062230/06/2025127 550,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP062230/06/2025207 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP062227/06/2025189 120,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP062227/06/2025189 120,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villefranche-sur-saone

  • Surface : 9.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 434.3 ha (46% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.81 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 82.29 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 387
  • Solde débiteur total calculé : 382 641 839,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 382 641 838,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 387 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villefranche-sur-saone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villefranche-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villefranche-sur-saone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villefranche-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune