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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villefranche-sur-saone (69400)

Informations générales sur la commune de Villefranche-sur-saone

Informations mairie :

Maire de Villefranche-sur-saone : Thomas RAVIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villefranche-sur-saone :

 Téléphone : 04 74 62 60 00

Courriel : contact@villefranche.net

: Site internet : http://www.villefranche.net

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villefranche-sur-saone

Lancie (69220)

Distance : 15.03 km

Superficie : 6.6 km²

Population : 1 040

Lozanne (69380)

Distance : 13.41 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 2 680

Lurcy (01090)

Distance : 14.84 km

Superficie : 4.79 km²

Population : 389

Pouilly le monial (69400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.53 km²

Population : 3 090

Chamelet (69620)

Distance : 17.03 km

Superficie : 14.74 km²

Population : 679

Chatillon (69380)

Distance : 13.41 km

Superficie : 10.79 km²

Population : 2 210

Saint didier de formans (01600)

Distance : 12.63 km

Superficie : 6.62 km²

Population : 2 010

Pommiers (69480)

Distance : 7.15 km

Superficie : 7.86 km²

Population : 2 680

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Etablissement scolaire Notre-Dame-de-Mongré | Collège de Mongré, Villa Vermorel et son parc, Domaine de Vaurenard ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Villefranche-sur-Saône ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0692642500112logementsDP17/04/2025OEUVRER DURABLEMENT
0692642400042locaux professionnelsPC15/04/2025FRITSCH IMMOBILIER
0692642300035logementsPC19/12/2024SAINT MICHEL
0692642400031logementsPC02/12/2024HABITAT & PARTAGE
0692642400001terrainsPA12/11/2024COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
0692642400342logementsDP25/10/2024SCI LES TUNIQUES BLEUES
0692642400020locaux professionnelsPC10/10/2024ENSTO NOVEXIA
0692642400025locaux professionnelsPC02/10/2024COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
0692642400030locaux professionnelsPC30/09/2024SYND MIXTE D ELIMINATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS BEAUJOLAIS DOMBES
0692642400022logementsPC26/09/2024DEUX FLEUVES RHONE HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Villefranche-sur-saone (69400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE004831/12/2024210 000,00 €109, RUE DE LA FRATERNITE73 m²VenteMaison3
000AE043531/12/202481 615,00 €178, RUE DE LA QUARANTAINE - VenteDépendance -
000AH010831/12/2024315 000,00 €942, RUE NATIONALE140 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AC032830/12/2024160 000,00 €154, RUE RONCEVAUX46 m²VenteAppartement2
000AC032830/12/2024160 000,00 €154, RUE RONCEVAUX - VenteDépendance -
000AL016330/12/2024325 000,00 €151, RUE MONTESQUIEU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AL016330/12/2024325 000,00 €151, RUE MONTESQUIEU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AL016330/12/2024325 000,00 €151, RUE MONTESQUIEU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AL016330/12/2024325 000,00 €151, RUE MONTESQUIEU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AP052930/12/2024156 690,00 €316, RTE DE FRANS57 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Villefranche-sur-saone

  • Surface : 9.49 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 434.3 ha (46% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 44.81 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 82.29 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 387
  • Solde débiteur total calculé : 382 641 839,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 382 641 838,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 387 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villefranche-sur-saone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villefranche-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villefranche-sur-saone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villefranche-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune