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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-de-veyle (01290)

Informations générales sur la commune de Pont-de-veyle

Informations mairie :

Maire de Pont-de-veyle : Michel MARQUOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-de-veyle :

 Téléphone : 03 85 31 53 14

Courriel : mairie@pont-de-veyle.fr

: Site internet : http://www.pont-de-veyle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-de-veyle

Sance (71000)

Distance : 9.36 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 2 030

Saint lager (69220)

Distance : 18.27 km

Superficie : 7.74 km²

Population : 1 050

Buellas (01310)

Distance : 17.70 km

Superficie : 10.27 km²

Population : 1 810

Sandrans (01400)

Distance : 15.34 km

Superficie : 29.43 km²

Population : 531

Chatillon sur chalaronne (01400)

Distance : 15.34 km

Superficie : 18.08 km²

Population : 5 100

Valeins (01140)

Distance : 9.37 km

Superficie : 4.36 km²

Population : 135

Montcet (01310)

Distance : 17.70 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 689

Cercie (69220)

Distance : 18.27 km

Superficie : 5.01 km²

Population : 1 140

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine du château, Pont des Laboureurs, Eglise Notre Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00130625C0023logementsDP01/08/2025SCI NEIGE
00130624C0001terrainsPA04/06/2024ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
00130622C0002locaux professionnelsPC05/08/2022CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
00130621D0002logementsPC13/09/2021VI2A
00130617D0010locaux professionnelsPC10/04/2018CC DE LA VEYLE
00130617D0008locaux professionnelsPC02/02/2018SCI MARION
00130617D0003locaux professionnelsPC01/11/2017ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
00130617D0001locaux professionnelsPC02/06/2017LES LEGUMES DU JARD AIN
00130616D0016locaux professionnelsDP04/10/2016COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE
00130616D0001locaux professionnelsPC23/05/2016CONTROLE ENERGIE DE FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Pont-de-veyle (01290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A136715/04/2025220 000,00 €5372, VERCHERE DE JOUVANCY88 m²VenteMaison4
0000A115025/03/2025262 000,00 €4, IMP DE LA BUISSAIE - VenteDépendance -
0000A115025/03/2025262 000,00 €4, IMP DE LA BUISSAIE124 m²VenteMaison4
0000A081914/03/2025243 000,00 €7, RUE DES GABONNIERES73 m²VenteMaison4
0000A008316/01/202587 000,00 €6, RUE DES ROSELETS71 m²VenteMaison2
0000A099910/01/2025140 000,00 €12, RUE DU JOUVANCY91.23 m²VenteDépendance -
0000A099910/01/2025140 000,00 €12, RUE DU JOUVANCY91 m²VenteAppartement4
0000A129210/01/2025140 000,00 €5270, GRAND FAUBOURG - VenteDépendance -
0000A129209/01/2025173 000,00 €5270, GRAND FAUBOURG - VenteDépendance -
0000A129409/01/2025173 000,00 €5338, GRAND FAUBOURG78 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-de-veyle

  • Surface : 1.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.11 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 132.71 ha (68% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 14 574 150,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 574 148,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-de-veyle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-de-veyle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-de-veyle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-de-veyle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune