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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-de-veyle (01290)

Informations générales sur la commune de Pont-de-veyle

Informations mairie :

Maire de Pont-de-veyle : Michel MARQUOIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-de-veyle :

 Téléphone : 03 85 31 53 14

Courriel : mairie@pont-de-veyle.fr

: Site internet : http://www.pont-de-veyle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-de-veyle

Bey (01290)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.78 km²

Population : 290

Saint andre de bage (01380)

Distance : 12.50 km

Superficie : 2.71 km²

Population : 764

Feillens (01570)

Distance : 11.96 km

Superficie : 14.9 km²

Population : 3 370

Perrex (01540)

Distance : 11.10 km

Superficie : 11.19 km²

Population : 831

Neuville les dames (01400)

Distance : 17.79 km

Superficie : 26.28 km²

Population : 1 530

Saint etienne sur chalaronne (01140)

Distance : 9.86 km

Superficie : 21.09 km²

Population : 1 580

Vesines (01570)

Distance : 11.96 km

Superficie : 3.87 km²

Population : 103

Romans (01400)

Distance : 17.79 km

Superficie : 22.12 km²

Population : 598

Baneins (01990)

Distance : 18.90 km

Superficie : 9.05 km²

Population : 606

Chaintre (71570)

Distance : 15.64 km

Superficie : 3.34 km²

Population : 589

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine du château, Pont des Laboureurs, Eglise Notre Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00130624C0001terrainsPA04/06/2024ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
00130622C0002locaux professionnelsPC05/08/2022CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
00130621D0002logementsPC13/09/2021VI2A
00130617D0010locaux professionnelsPC10/04/2018CC DE LA VEYLE
00130617D0003locaux professionnelsPC01/11/2017ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
00130617D0001locaux professionnelsPC02/06/2017LES LEGUMES DU JARD AIN
00130616D0016locaux professionnelsDP04/10/2016COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE
00130616D0001locaux professionnelsPC23/05/2016CEF 01
00130614D0002locaux professionnelsPC24/06/2014ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
00130613D0015locaux professionnelsDP18/12/2013ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Pont-de-veyle (01290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A099020/12/2024290 000,00 € - , GRAND FAUBOURG - Vente - -
0000A166620/12/2024290 000,00 €96, GR GRANDE RUE45 m²VenteAppartement2
0000A166620/12/2024290 000,00 €96, GR GRANDE RUE83 m²VenteAppartement3
0000A166620/12/2024290 000,00 €96, GR GRANDE RUE83 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A166620/12/2024290 000,00 €96, GR GRANDE RUE63 m²VenteAppartement2
0000A166620/12/2024290 000,00 €96, GR GRANDE RUE64 m²VenteAppartement2
0000A166620/12/2024290 000,00 €96, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
0000A119811/12/2024334 000,00 € - , GRAND FAUBOURG - Vente - -
0000A129311/12/2024334 000,00 €63, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
0000A129311/12/2024334 000,00 €63, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-de-veyle

  • Surface : 1.95 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 55.11 ha (29% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 132.71 ha (68% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 14 574 150,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 574 148,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-de-veyle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-de-veyle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-de-veyle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-de-veyle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune